Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 43
... admis en franchise par le tarif général de France . Le régime a été inscrit dans le traité du 3 novembre 1881 ; mais dans l'intérêt de l'industrie du décorticage , l'Italie a frappé d'un droit à l'entrée les articles similaires de ...
... admis en franchise par le tarif général de France . Le régime a été inscrit dans le traité du 3 novembre 1881 ; mais dans l'intérêt de l'industrie du décorticage , l'Italie a frappé d'un droit à l'entrée les articles similaires de ...
Sivu 53
... admis ce projet comme base des négociations , celles - ci ont abouti à une conven- tion , rédigée en français et en espagnol , et qui a été signée à Berne le 22 novembre 1887. Le ministre - résident de la République argentine , M ...
... admis ce projet comme base des négociations , celles - ci ont abouti à une conven- tion , rédigée en français et en espagnol , et qui a été signée à Berne le 22 novembre 1887. Le ministre - résident de la République argentine , M ...
Sivu 60
... admis et d'après lequel chaque etat est tenu de secourir les étrangers indigents à l'égal de ses propres res- sortissants , principe que la législation française consacre d'ailleurs elle aussi . 26. Nous avons répondu de la manière ...
... admis et d'après lequel chaque etat est tenu de secourir les étrangers indigents à l'égal de ses propres res- sortissants , principe que la législation française consacre d'ailleurs elle aussi . 26. Nous avons répondu de la manière ...
Sivu 62
... admis en droit sont donc applicables , principes en vertu desquels c'est le dernier domicile du défunt qui autorise à opérer la liquidation . La veuve Geisser a eu , à n'en pas douter , son dernier domicile à Munich ; il s'ensuit que le ...
... admis en droit sont donc applicables , principes en vertu desquels c'est le dernier domicile du défunt qui autorise à opérer la liquidation . La veuve Geisser a eu , à n'en pas douter , son dernier domicile à Munich ; il s'ensuit que le ...
Sivu 66
... admis que l'on ne pouvait , un seul moment et sous quelque prétexte que ce fùt , contraindre le père à faire suivre l'ensei gnement religieux à son enfant âgé de moins de 16 ans , qu'il suffisait que le père exprimat son refus pour que ...
... admis que l'on ne pouvait , un seul moment et sous quelque prétexte que ce fùt , contraindre le père à faire suivre l'ensei gnement religieux à son enfant âgé de moins de 16 ans , qu'il suffisait que le père exprimat son refus pour que ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox