Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 84
Sivu 193
2 , en ce qui concerne le contenu de la lettre de voiture , adopte en général le
projet suisse . ... II des dispositions pour l ' exécution du Traité ( voir B ) , est
emprunté au modèle tout récemment adopté en Allemagne et en Autriche -
Hongrie sur ...
2 , en ce qui concerne le contenu de la lettre de voiture , adopte en général le
projet suisse . ... II des dispositions pour l ' exécution du Traité ( voir B ) , est
emprunté au modèle tout récemment adopté en Allemagne et en Autriche -
Hongrie sur ...
Sivu 194
Quant au calcul des taxes de transport , on a jugé convenable d ' énoncer
expressément un principe adopté ... et les interprétations erronées du tarif , une
disposition qui ne répond qu ' à des principes de droit généralement adoptés et
qui a ...
Quant au calcul des taxes de transport , on a jugé convenable d ' énoncer
expressément un principe adopté ... et les interprétations erronées du tarif , une
disposition qui ne répond qu ' à des principes de droit généralement adoptés et
qui a ...
Sivu 195
Aussi l ' adoption de ce système , qui a subi l ' épreuve d ' un long exercice dans
un réseau très étendu de chemins de fer , est - elle recommandée à l ' art . 10 du
projet allemand . Ce système est également adopté par le règlement pour l ...
Aussi l ' adoption de ce système , qui a subi l ' épreuve d ' un long exercice dans
un réseau très étendu de chemins de fer , est - elle recommandée à l ' art . 10 du
projet allemand . Ce système est également adopté par le règlement pour l ...
Sivu 199
37 adopte en général le principe de l ' art . suisse respectif , tout en l ' étendant à
la procédure principale . Pour l ' art . 38 , on propose de remplacer par «
définitivement exécutoire » le terme moins précis de « définitif » . X . - Institutions
...
37 adopte en général le principe de l ' art . suisse respectif , tout en l ' étendant à
la procédure principale . Pour l ' art . 38 , on propose de remplacer par «
définitivement exécutoire » le terme moins précis de « définitif » . X . - Institutions
...
Sivu 201
L ' article premier est adopté . Art . 2 . - M . Perl propose de supprimer la sous -
commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les
circonstances l ' exigeront . Cette proposition est adoptée . Art . 3 . – Les deux
premiers ...
L ' article premier est adopté . Art . 2 . - M . Perl propose de supprimer la sous -
commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les
circonstances l ' exigeront . Cette proposition est adoptée . Art . 3 . – Les deux
premiers ...
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur