Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 193
... adopté en Allemagne et en Autriche - Hongrie sur la proposition de l'association « Verein » des chemins de fer allemands . Quoi qu'on en pense en détail , il sera indispensable d'adopter un même for- mulaire quel qu'il soit , afin qu'au ...
... adopté en Allemagne et en Autriche - Hongrie sur la proposition de l'association « Verein » des chemins de fer allemands . Quoi qu'on en pense en détail , il sera indispensable d'adopter un même for- mulaire quel qu'il soit , afin qu'au ...
Sivu 194
... adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est ... adopté généralement , surtout dans les pays de droit français , à savoir que les taxes de transport ne seront ...
... adoptée dans le mémoire à l'appui , no II , alinéas 5 et 6 , suivant laquelle l'apposition du timbre du chemin de fer est ... adopté généralement , surtout dans les pays de droit français , à savoir que les taxes de transport ne seront ...
Sivu 195
... adoption de ce système , qui a subi l'épreuve d'un long exercice dans un réseau très étendu de chemins de fer , est - elle recommandée à l'art . 10 du projet allemand . Ce sys- tème est également adopté par le règlement pour l ...
... adoption de ce système , qui a subi l'épreuve d'un long exercice dans un réseau très étendu de chemins de fer , est - elle recommandée à l'art . 10 du projet allemand . Ce sys- tème est également adopté par le règlement pour l ...
Sivu 201
... adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les circonstances l'exigeront . Cette proposition est adoptée . - Art . 3. Les deux premiers alinéas de cet ...
... adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les circonstances l'exigeront . Cette proposition est adoptée . - Art . 3. Les deux premiers alinéas de cet ...
Sivu 202
... adopté , sauf quelques changements de rédaction . L'article 8 est adopté dans la rédaction suivante : a Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion , si on le demande , et à une votation générale avant ...
... adopté , sauf quelques changements de rédaction . L'article 8 est adopté dans la rédaction suivante : a Le projet qui résultera des délibérations sera soumis à une seconde discussion , si on le demande , et à une votation générale avant ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox