Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 67
... alinéa 3 , de la constitu- tion fédérale , de disposer de l'éducation religieuse de son enfant âgé de moins de 16 ans , vous est plus particulièrement connue par le recours de Melchior Weber - Bucher , de Baar , avec lequel elle est en ...
... alinéa 3 , de la constitu- tion fédérale , de disposer de l'éducation religieuse de son enfant âgé de moins de 16 ans , vous est plus particulièrement connue par le recours de Melchior Weber - Bucher , de Baar , avec lequel elle est en ...
Sivu 181
... alinéa 1 , et 36 . mêmes lois décident , en particulier , la question de savoir si les parties sont tenues de dénoncer l'instance afin de conserver leur droit de recours , et si elles sont tenues de joindre les actions en garantie avec ...
... alinéa 1 , et 36 . mêmes lois décident , en particulier , la question de savoir si les parties sont tenues de dénoncer l'instance afin de conserver leur droit de recours , et si elles sont tenues de joindre les actions en garantie avec ...
Sivu 182
... alinéa 3 du traité . ) Lorsque les objets désignés au § 1 , alinéa 1 et dans l'annexe I sous les numé- ros 1 à 18 sont remis au transport sous une fausse déclaration ou que les pres- criptions de sûreté données dans l'annexe I ...
... alinéa 3 du traité . ) Lorsque les objets désignés au § 1 , alinéa 1 et dans l'annexe I sous les numé- ros 1 à 18 sont remis au transport sous une fausse déclaration ou que les pres- criptions de sûreté données dans l'annexe I ...
Sivu 193
... alinéa 1er les objets de ce genre , dont la Conférence pourra augmenter ou diminuer à son gré le nombre . L'alinéa 2 contient une autre série d'objets , savoir ceux qui , dans l'in- térêt public et à raison de leur nature particulière ...
... alinéa 1er les objets de ce genre , dont la Conférence pourra augmenter ou diminuer à son gré le nombre . L'alinéa 2 contient une autre série d'objets , savoir ceux qui , dans l'in- térêt public et à raison de leur nature particulière ...
Sivu 195
... alinéa 2 , art . 15 , 16 , 17 , 36 , 37 du projet suísse , inhérentes au système de ce dernier , ne sauraient non plus être maintenues . D'après le système allemand , la question du droit d'intenter l'action art . 13 — est réglée de la ...
... alinéa 2 , art . 15 , 16 , 17 , 36 , 37 du projet suísse , inhérentes au système de ce dernier , ne sauraient non plus être maintenues . D'après le système allemand , la question du droit d'intenter l'action art . 13 — est réglée de la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox