Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 26
Ainsi l ' article 119 établit pour les tissus de colon trois catégories de tissus
mélangés qui n ' existaient pas , sous le régime ... laine dominante , à chaine
entièrement composée de coton , soumet ces articles à des droits variant de 150
à 200 fr ...
Ainsi l ' article 119 établit pour les tissus de colon trois catégories de tissus
mélangés qui n ' existaient pas , sous le régime ... laine dominante , à chaine
entièrement composée de coton , soumet ces articles à des droits variant de 150
à 200 fr ...
Sivu 27
Les positions nouvelles du tarif concernant les tissus avec fils de métal , ont l '
avantage de proportionner , d ' une manière plus équitable , les droits de douane
au prix des articles , sans augmenter en aucune façon le taux du droit préexistant
...
Les positions nouvelles du tarif concernant les tissus avec fils de métal , ont l '
avantage de proportionner , d ' une manière plus équitable , les droits de douane
au prix des articles , sans augmenter en aucune façon le taux du droit préexistant
...
Sivu 30
Sauf deux ou trois articles de premier ordre , toute l ' exportation française en
Italie est divisée dans une série très ... Dans le tarif de 1878 , les limes et râpes
étaient comprises dans un seul article avec le droit de 12 francs ; dans le tarif ...
Sauf deux ou trois articles de premier ordre , toute l ' exportation française en
Italie est divisée dans une série très ... Dans le tarif de 1878 , les limes et râpes
étaient comprises dans un seul article avec le droit de 12 francs ; dans le tarif ...
Sivu 38
Il reste entendu que le droit de douane sur les parfumeries , comme sur tous les
articles contenant de l ' alcool , ne comprend pas la taxe de fabrication afférente
à l ' alcool . N° 76 . En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ' Italie ...
Il reste entendu que le droit de douane sur les parfumeries , comme sur tous les
articles contenant de l ' alcool , ne comprend pas la taxe de fabrication afférente
à l ' alcool . N° 76 . En ce qui concerne le cirage , MM . les Délégués d ' Italie ...
Sivu 51
MM . les Délégués d ' Italie nolent qu ' ils ont déjà fait connaitre les vues de leur
Gouvernement sur presque toutes les positions du tarif , à l ' exception des
articles de la douzième catégorie ; car , à l ' égard du régime du lin et du chanvre
, ils ...
MM . les Délégués d ' Italie nolent qu ' ils ont déjà fait connaitre les vues de leur
Gouvernement sur presque toutes les positions du tarif , à l ' exception des
articles de la douzième catégorie ; car , à l ' égard du régime du lin et du chanvre
, ils ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur