Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 8
... aura à se prononcer sur les demandes des particuliers , qui auront besoin de prises d'eau pour leurs établissements . - Art . 5. §1 . La ligne frontière entre la Hongrie et la Roumanie partant du Triplex confinium entre la Bucovine , la ...
... aura à se prononcer sur les demandes des particuliers , qui auront besoin de prises d'eau pour leurs établissements . - Art . 5. §1 . La ligne frontière entre la Hongrie et la Roumanie partant du Triplex confinium entre la Bucovine , la ...
Sivu 16
... aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à ...
... aura lieu deux années après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à ...
Sivu 121
... aura jamais ni à se cacher ni à se défendre , et dont elle doit , aujourd'hui moins que jamais , se désintéresser : c'est le devoir qui lui est imposé , dès qu'un contlit entre deux Etats parait menaçant à l'horizon , d'accourir pour l ...
... aura jamais ni à se cacher ni à se défendre , et dont elle doit , aujourd'hui moins que jamais , se désintéresser : c'est le devoir qui lui est imposé , dès qu'un contlit entre deux Etats parait menaçant à l'horizon , d'accourir pour l ...
Sivu 140
... aura donc le droit d'avertir les autorités scolaires que son fils , mème dans les cantons où l'enseignement est obliga- toire , ne suivra pas le cours d'enseignement religieux . Fort bien ! Mais voulez - vous me dire quelle garantie le ...
... aura donc le droit d'avertir les autorités scolaires que son fils , mème dans les cantons où l'enseignement est obliga- toire , ne suivra pas le cours d'enseignement religieux . Fort bien ! Mais voulez - vous me dire quelle garantie le ...
Sivu 142
... aura comparu devant les Tribunaux français , avec les garanties que la Constitution et les lois de son pays lui donnent , et non pas devant un Tribunal étranger contre la décision duquel il n'aura aucun recours , devant des juges qu'il ...
... aura comparu devant les Tribunaux français , avec les garanties que la Constitution et les lois de son pays lui donnent , et non pas devant un Tribunal étranger contre la décision duquel il n'aura aucun recours , devant des juges qu'il ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox