Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 8
... sera considéré comme frontière provisoire entre les deux pays , jusqu ' à la
rectification du fleuve par la Commission internationale du Prut . Art . 3 . — Le
cours actuel de la Suceava ne pouvant former une ligne fixe ot immuable à
cause de ...
... sera considéré comme frontière provisoire entre les deux pays , jusqu ' à la
rectification du fleuve par la Commission internationale du Prut . Art . 3 . — Le
cours actuel de la Suceava ne pouvant former une ligne fixe ot immuable à
cause de ...
Sivu 16
Lorsqu ' à cause des difficultés du terrain il n ' existe ou ne peut être tracé pour le
service de la frontière qu ' un seul chemin , soit qu ' il coure sur la frontière , soit
qu ' il passe du territoire d ' un pays à celui de l ' autre , les organes de ...
Lorsqu ' à cause des difficultés du terrain il n ' existe ou ne peut être tracé pour le
service de la frontière qu ' un seul chemin , soit qu ' il coure sur la frontière , soit
qu ' il passe du territoire d ' un pays à celui de l ' autre , les organes de ...
Sivu 32
MM . les Délégués français prennent acle de ces déclarations , et ajoutent que
les machines françaises sont préférées , malgré leur prix plus élevé , à cause de
la perfection du travail . Quant aux wagons , si l ' industrie nationale est
autrement ...
MM . les Délégués français prennent acle de ces déclarations , et ajoutent que
les machines françaises sont préférées , malgré leur prix plus élevé , à cause de
la perfection du travail . Quant aux wagons , si l ' industrie nationale est
autrement ...
Sivu 33
a été introduite au tarif de 1887 pour écarler des causes d ' incertitude et pour
mieux fixer le régime douanier des produits ayant le même caractère et
renfermant une valeur relativement considérable . Ces explications données ,
MM . les ...
a été introduite au tarif de 1887 pour écarler des causes d ' incertitude et pour
mieux fixer le régime douanier des produits ayant le même caractère et
renfermant une valeur relativement considérable . Ces explications données ,
MM . les ...
Sivu 35
Cette adhésion fait disparaitre toute cause de discussion concernant le
commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la
France révoquera , sans délai , la prohibition existant contre l ' introduction des
produits italiens ...
Cette adhésion fait disparaitre toute cause de discussion concernant le
commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la
France révoquera , sans délai , la prohibition existant contre l ' introduction des
produits italiens ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur