Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 8
... cause de changements fréquents qui ont lieu à l'époque des grandes crues des eaux , la ligne telle qu'elle est tracée sur la carte conformément à l'état actuel de possession , sera considérée comme frontière provisoire jusqu'à la ...
... cause de changements fréquents qui ont lieu à l'époque des grandes crues des eaux , la ligne telle qu'elle est tracée sur la carte conformément à l'état actuel de possession , sera considérée comme frontière provisoire jusqu'à la ...
Sivu 16
... cause des difficultés du terrain il n'existe ou ne peut être tracé . pour le service de la frontière qu'un seul chemin , soit qu'il coure sur la frontière , soit qu'il passe du territoire d'un pays à celui de l'autre , les organes de ...
... cause des difficultés du terrain il n'existe ou ne peut être tracé . pour le service de la frontière qu'un seul chemin , soit qu'il coure sur la frontière , soit qu'il passe du territoire d'un pays à celui de l'autre , les organes de ...
Sivu 23
... cause ? Nous avons fait des réclamations que nous croyions justes , mais à l'égard desquelles nous n'étions pas également armés d'arguments absolument à l'abri d'une discussion . Nous avons mis tous nos soins à les soutenir sur beaucoup ...
... cause ? Nous avons fait des réclamations que nous croyions justes , mais à l'égard desquelles nous n'étions pas également armés d'arguments absolument à l'abri d'une discussion . Nous avons mis tous nos soins à les soutenir sur beaucoup ...
Sivu 32
... cause de la perfection du travail . Quant aux wagons , si l'industrie nationale est autrement favorisée , elle pourra se passer d'une surélévation de droits . A l'égard du no 231 du tarif italien , MM . les Délégués français remar ...
... cause de la perfection du travail . Quant aux wagons , si l'industrie nationale est autrement favorisée , elle pourra se passer d'une surélévation de droits . A l'égard du no 231 du tarif italien , MM . les Délégués français remar ...
Sivu 33
... causes d'incertitude et pour mieux fixer le régime douanier des produits ayant le même caractère et renfermant une valeur ... cause de cette différence minime que l'Italie devrait être disposée à accepter avec moins de difficulté la ...
... causes d'incertitude et pour mieux fixer le régime douanier des produits ayant le même caractère et renfermant une valeur ... cause de cette différence minime que l'Italie devrait être disposée à accepter avec moins de difficulté la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox