Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 43
37 , 50 ne soulève pas d ' objections de la part de nos industriels , mais à charge
de réciprocité . L ' Italie ayant porté le droit sur ces produits de fr . 37 , 50 à 100 fr .
, le Gouvernement français est en droit de réserver sur cet article , d ' autant ...
37 , 50 ne soulève pas d ' objections de la part de nos industriels , mais à charge
de réciprocité . L ' Italie ayant porté le droit sur ces produits de fr . 37 , 50 à 100 fr .
, le Gouvernement français est en droit de réserver sur cet article , d ' autant ...
Sivu 64
La Suisse n ' a pas envoyé de délégué officiel , mais M . Ladame , alors directeur
de l ' orphelinat Borel , à Dombresson ( Neuchâtel ) , nous ayant annoncé son
intention d ' y prendre part , nous l ' avons chargé de nous faire rapport sur les ...
La Suisse n ' a pas envoyé de délégué officiel , mais M . Ladame , alors directeur
de l ' orphelinat Borel , à Dombresson ( Neuchâtel ) , nous ayant annoncé son
intention d ' y prendre part , nous l ' avons chargé de nous faire rapport sur les ...
Sivu 77
... Le Conseil d ' Etat du canton du Tessin nous a demandé en 1887 de prendre
ces frais à la charge de la Confédération et de lui rembourser ceux qu ' il avait
eus jusqu ' alors , la station de Luino se trouvant en Italie et non en Suisse . Nous
n ...
... Le Conseil d ' Etat du canton du Tessin nous a demandé en 1887 de prendre
ces frais à la charge de la Confédération et de lui rembourser ceux qu ' il avait
eus jusqu ' alors , la station de Luino se trouvant en Italie et non en Suisse . Nous
n ...
Sivu 80
Le nombre des demandes de rapatriement d ' enfants abandonnés , d ' aliénés et
d ' individus tombés à la charge de la bienfaisance publique s ' est élevé en 1887
, y compris celles qui étaient pendantes depuis l ' année précédente , à 168 ...
Le nombre des demandes de rapatriement d ' enfants abandonnés , d ' aliénés et
d ' individus tombés à la charge de la bienfaisance publique s ' est élevé en 1887
, y compris celles qui étaient pendantes depuis l ' année précédente , à 168 ...
Sivu 82
... chargé notre ministre à Berlin de lui en exprimer nos remerciements . C . Déjà ,
dans le courant de l ' année 1884 , un échange de vues avait eu lieu avec le
gouvernement grand - ducal de Bade et sur l ' initiative de ce dernier dans le but
...
... chargé notre ministre à Berlin de lui en exprimer nos remerciements . C . Déjà ,
dans le courant de l ' année 1884 , un échange de vues avait eu lieu avec le
gouvernement grand - ducal de Bade et sur l ' initiative de ce dernier dans le but
...
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur