Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 157
des marchandises par chemins de fer . sont admis au transport que sous
certaines conditions . Art. AVANT - PROJET SUISSE ... par chemins de fer . Avant
- Projet d ' une convention réglant les transports internationaux par chemins de
fer .
des marchandises par chemins de fer . sont admis au transport que sous
certaines conditions . Art. AVANT - PROJET SUISSE ... par chemins de fer . Avant
- Projet d ' une convention réglant les transports internationaux par chemins de
fer .
Sivu 161
dès que le chemin de fer a accepté dès que la station expéditrice a acla
marchandise et a apposé son tim cepté au transport la marchandise bre sur la
lettre de voiture . L ' appo avec la lettre de voiture . La gare sition du timbre de la
gare ...
dès que le chemin de fer a accepté dès que la station expéditrice a acla
marchandise et a apposé son tim cepté au transport la marchandise bre sur la
lettre de voiture . L ' appo avec la lettre de voiture . La gare sition du timbre de la
gare ...
Sivu 162
Les chemins de fer sont tenus de publier dans leurs tarifs et de porter à la
connaissance du public l ' énoncé des pièces réclamées par les douanes ; en
tous cas , ils sont tenus , lorsque l ' expéditeur n ' a pas désigné d ' agent spécial
et au ...
Les chemins de fer sont tenus de publier dans leurs tarifs et de porter à la
connaissance du public l ' énoncé des pièces réclamées par les douanes ; en
tous cas , ils sont tenus , lorsque l ' expéditeur n ' a pas désigné d ' agent spécial
et au ...
Sivu 164
Erécution du contrat international de transport par chemin de fer . ... réserve le
droit d ' en disposer , les chemins de fer doivent , après la remise de la
marchandise et l ' apposition du timbre sur la lettre de voiture , ne tenir compte ,
relativement ...
Erécution du contrat international de transport par chemin de fer . ... réserve le
droit d ' en disposer , les chemins de fer doivent , après la remise de la
marchandise et l ' apposition du timbre sur la lettre de voiture , ne tenir compte ,
relativement ...
Sivu 165
Le chemin de fer est tenu de délivrer au lieu de destination la lettre de voiture et
la marchandise au destinataire désigné , contre quittance et remboursement des
créances ré . sultant de la lettre de voiture . Après l ' arrivée de la marchandise ...
Le chemin de fer est tenu de délivrer au lieu de destination la lettre de voiture et
la marchandise au destinataire désigné , contre quittance et remboursement des
créances ré . sultant de la lettre de voiture . Après l ' arrivée de la marchandise ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur