Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 34
... commerce de la France en Italie n'est pas comparable à celui de la porcelaine décorée . L'Italie , pour ce qui la concerne , est disposée à renon- cer à des engagements qui n'ont pas pour elle une importance véritable , afin de ...
... commerce de la France en Italie n'est pas comparable à celui de la porcelaine décorée . L'Italie , pour ce qui la concerne , est disposée à renon- cer à des engagements qui n'ont pas pour elle une importance véritable , afin de ...
Sivu 35
... commerce avec l'Italie , ainsi qu'il résulte des statistiques doua- nières . N ° 276. Oranges el citrons ( limons ) , même en saumure . Sur la demande de MM . les Délégués français , MM . les Délégués d'Italie se déclarent dis- posés à ...
... commerce avec l'Italie , ainsi qu'il résulte des statistiques doua- nières . N ° 276. Oranges el citrons ( limons ) , même en saumure . Sur la demande de MM . les Délégués français , MM . les Délégués d'Italie se déclarent dis- posés à ...
Sivu 41
... commerce d'exportation française , l'Italie est disposée à faire des concessions . No 337 c . MM . les Délégués d'Italie accordent , à titre de concession nouvelle , une réduction de 100 francs sur le droit de 500 francs concer- nant ...
... commerce d'exportation française , l'Italie est disposée à faire des concessions . No 337 c . MM . les Délégués d'Italie accordent , à titre de concession nouvelle , une réduction de 100 francs sur le droit de 500 francs concer- nant ...
Sivu 48
... commerce de transit . Cela explique en partie la différence existant entre la balance du commerce franco - italien et celle du trafic anglo - italien . D'après les statistiques commerciales , l'importation des produits britanniques en ...
... commerce de transit . Cela explique en partie la différence existant entre la balance du commerce franco - italien et celle du trafic anglo - italien . D'après les statistiques commerciales , l'importation des produits britanniques en ...
Sivu 50
... commerce de la France . MM . les Délégués français remarquent qu'ils ont toujours pris comme point de départ la situation résultant du traité de 1881 , et qu'ils ne sau- raient s'en éloigner . Leurs instructions sont de négocier sur la ...
... commerce de la France . MM . les Délégués français remarquent qu'ils ont toujours pris comme point de départ la situation résultant du traité de 1881 , et qu'ils ne sau- raient s'en éloigner . Leurs instructions sont de négocier sur la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox