Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 58
Sivu 5
Cette Commission ayant accompli sa tâche et le tracé futur de la ligne de
frontière ayant été fixé d ' un commun accord , LL . dites MM . ont résolu de
conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la
Commission et ont ...
Cette Commission ayant accompli sa tâche et le tracé futur de la ligne de
frontière ayant été fixé d ' un commun accord , LL . dites MM . ont résolu de
conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la
Commission et ont ...
Sivu 16
... la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation
même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun
accord dans le but de rétablir la ligne où elle aurait subi une altération
quelconque .
... la ligne frontière démarquée aura lieu deux années après la démarcation
même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun
accord dans le but de rétablir la ligne où elle aurait subi une altération
quelconque .
Sivu 31
Cependant il faut noter que les couteaux de table à manche en métal commun
payeraient le droit fixé pour les ouvrages en métal , et que les couleaux à
manche en or ou en argent , doré ou argenté , payeraient comme l ' orfèvrerie .
MM . les ...
Cependant il faut noter que les couteaux de table à manche en métal commun
payeraient le droit fixé pour les ouvrages en métal , et que les couleaux à
manche en or ou en argent , doré ou argenté , payeraient comme l ' orfèvrerie .
MM . les ...
Sivu 71
Vers la fin de l ' année 1887 , la ligue du droit commun est intervenue de
nouveau dans le débat par un mémoire des 21 / 24 décembre 1887 , daté de
Genève . Bien que les auteurs de ce mémoire ne parussent pas avoir une
connaissance ...
Vers la fin de l ' année 1887 , la ligue du droit commun est intervenue de
nouveau dans le débat par un mémoire des 21 / 24 décembre 1887 , daté de
Genève . Bien que les auteurs de ce mémoire ne parussent pas avoir une
connaissance ...
Sivu 74
Dans ce cas , le fait poursuivi n ' a rien de commun , au point de vue du droit
allemand , avec l ' excitation à la débauche , sinon qu ' il s ' agit dans l ' un et l '
autre cas d ' actes favorisant la débauche . Il faul cependant reconnaitre que si l ...
Dans ce cas , le fait poursuivi n ' a rien de commun , au point de vue du droit
allemand , avec l ' excitation à la débauche , sinon qu ' il s ' agit dans l ' un et l '
autre cas d ' actes favorisant la débauche . Il faul cependant reconnaitre que si l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur