Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 5
... commun accord , LL . dites MM . ont résolu de conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la Commission et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie : Le sieur ...
... commun accord , LL . dites MM . ont résolu de conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la Commission et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie : Le sieur ...
Sivu 16
... commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés du terrain il n'existe ou ne peut être tracé . pour le service de la frontière qu'un seul ...
... commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés du terrain il n'existe ou ne peut être tracé . pour le service de la frontière qu'un seul ...
Sivu 31
... commun ; 2o Couteaux de cuisine à manche en bois fin ; 3 ° Couteaux de cuisine et couteaux de poche à manche en corne ou en os , sans garnitures ; 4 ° Couteaux de poche non compris dans les numéros précédents et cou- teaux de table . La ...
... commun ; 2o Couteaux de cuisine à manche en bois fin ; 3 ° Couteaux de cuisine et couteaux de poche à manche en corne ou en os , sans garnitures ; 4 ° Couteaux de poche non compris dans les numéros précédents et cou- teaux de table . La ...
Sivu 71
... commun est intervenue de nouveau dans le débat par un mémoire des 21/24 décembre 1887 , daté de Genève . Bien que les auteurs de ce mémoire ne parussent pas avoir une connais- sance très exacte des faits , puisqu'ils reprochent aux ...
... commun est intervenue de nouveau dans le débat par un mémoire des 21/24 décembre 1887 , daté de Genève . Bien que les auteurs de ce mémoire ne parussent pas avoir une connais- sance très exacte des faits , puisqu'ils reprochent aux ...
Sivu 74
... commun , au point de vue du droit allemand , avec l'excitation à la débauche , sinon qu'il s'agit dans l'un et l'autre cas d'actes favorisant la débauche . Il faut cependant reconnaître que si l'article 9 du traité prescrit l ...
... commun , au point de vue du droit allemand , avec l'excitation à la débauche , sinon qu'il s'agit dans l'un et l'autre cas d'actes favorisant la débauche . Il faut cependant reconnaître que si l'article 9 du traité prescrit l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox