Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 17
... compte de l'Etat , le terrain actuellement en possession de la Commune de Zagon ( Comitat de Háromszék ) compris entre le Herczeg - patak , Dongoko ( Sur- duc ) , Bota - mare , Bota - mica , Zimbrul , Tabla - Cheiei et qui , par la déli ...
... compte de l'Etat , le terrain actuellement en possession de la Commune de Zagon ( Comitat de Háromszék ) compris entre le Herczeg - patak , Dongoko ( Sur- duc ) , Bota - mare , Bota - mica , Zimbrul , Tabla - Cheiei et qui , par la déli ...
Sivu 18
... compte avant tout , si , dans l'examen du terrain de la fron- tière fait par les diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes diplomatiques et des instru- ments relatifs qui ont ...
... compte avant tout , si , dans l'examen du terrain de la fron- tière fait par les diverses Commissions nommées par le Gouvernement , ces Commissions ont tenu un compte exact des actes diplomatiques et des instru- ments relatifs qui ont ...
Sivu 21
... compte alors , tout comme nous l'avons fait nous - mêmes , de l'importance politique de ces actes . Ils ont eu tous , à l'égard de ces derniers , une seule et même opinion . Comment en pourraient - ils changer aujourd'hui ? Nous devons ...
... compte alors , tout comme nous l'avons fait nous - mêmes , de l'importance politique de ces actes . Ils ont eu tous , à l'égard de ces derniers , une seule et même opinion . Comment en pourraient - ils changer aujourd'hui ? Nous devons ...
Sivu 23
... compte des minimes concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné la question de savoir s'il s'agissait d'une cession notable de territoire . Or de quoi s'agissait - il ? Il ...
... compte des minimes concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en Belgique , on a examiné la question de savoir s'il s'agissait d'une cession notable de territoire . Or de quoi s'agissait - il ? Il ...
Sivu 27
... compte . Le tarif nouveau de l'Italie introduit un droit d'impor- tation sur la fonte en pains , modifie la classification des articles en fer et acier avec une majoration presque générale des droits afférents aux articles de la ...
... compte . Le tarif nouveau de l'Italie introduit un droit d'impor- tation sur la fonte en pains , modifie la classification des articles en fer et acier avec une majoration presque générale des droits afférents aux articles de la ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox