Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 16
... concerne la ligne frontière , seront modifiés ou détruits suivant la décision des autorités compétentes . --- Art . X. Il est entendu que la présente Convention ne saurait por- ter préjudice aux droits privés actuels des propriétaires ...
... concerne la ligne frontière , seront modifiés ou détruits suivant la décision des autorités compétentes . --- Art . X. Il est entendu que la présente Convention ne saurait por- ter préjudice aux droits privés actuels des propriétaires ...
Sivu 30
... concerne le traitement douanier de la coutellerie . MM . les Délégués italiens répondent que le Répertoire renvoie les pointes de Paris au no 202 b , 2 du tarif , c'est - à - dire au fer et acier de seconde fabrication , en travaux ...
... concerne le traitement douanier de la coutellerie . MM . les Délégués italiens répondent que le Répertoire renvoie les pointes de Paris au no 202 b , 2 du tarif , c'est - à - dire au fer et acier de seconde fabrication , en travaux ...
Sivu 32
... concerne la treizième catégorie . MM . les Délégués italiens donnent les renseignements suivants : No 252. Terre cuite . D'après l'ancien tarif conventionnel , les carreaux payaient un droit de 1 fr . 10 ; les autres articles en terre ...
... concerne la treizième catégorie . MM . les Délégués italiens donnent les renseignements suivants : No 252. Terre cuite . D'après l'ancien tarif conventionnel , les carreaux payaient un droit de 1 fr . 10 ; les autres articles en terre ...
Sivu 33
... concerne la porcelaine décorée , la différence entre le droit conventionnel de 1881 et celui résultant du traité du 7 décembre 1887 avec l'Autriche - Hongrie , n'est que de 3 francs les 100 kilogrammes . MM . les Délégués français ...
... concerne la porcelaine décorée , la différence entre le droit conventionnel de 1881 et celui résultant du traité du 7 décembre 1887 avec l'Autriche - Hongrie , n'est que de 3 francs les 100 kilogrammes . MM . les Délégués français ...
Sivu 34
... concerne , est disposée à renon- cer à des engagements qui n'ont pas pour elle une importance véritable , afin de concentrer ses demandes et ses efforts sur quelques positions du tarif français affectant plus fortement son exportation ...
... concerne , est disposée à renon- cer à des engagements qui n'ont pas pour elle une importance véritable , afin de concentrer ses demandes et ses efforts sur quelques positions du tarif français affectant plus fortement son exportation ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox