Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 28
Les conditions de l ' industrie sidérurgique en France sont bien meilleures que
celles de l ' Italie : la protection douanière ... relativement aux conditions d ' offre
du charbon , la comparaison n ' est pas encourageante pour l ' industrie italienne
.
Les conditions de l ' industrie sidérurgique en France sont bien meilleures que
celles de l ' Italie : la protection douanière ... relativement aux conditions d ' offre
du charbon , la comparaison n ' est pas encourageante pour l ' industrie italienne
.
Sivu 29
Les engagements de 1881 relatifs au régime des fers peuvent être considérés
comme la conséquence d ' une tradition historique respectable , mais dont on
doit tenir compte seulement dans les limites du possible , car les conditions ...
Les engagements de 1881 relatifs au régime des fers peuvent être considérés
comme la conséquence d ' une tradition historique respectable , mais dont on
doit tenir compte seulement dans les limites du possible , car les conditions ...
Sivu 50
... ne soit pas empirée pour la France , C ' est seulement à ces conditions que l '
on peut espérer d ' arriver à un accord . ... mais très restreintes pour le nombre et
pour la mesure des droits , et sous condition de compensations équivalentes .
... ne soit pas empirée pour la France , C ' est seulement à ces conditions que l '
on peut espérer d ' arriver à un accord . ... mais très restreintes pour le nombre et
pour la mesure des droits , et sous condition de compensations équivalentes .
Sivu 57
En ce qui concerne tout d ' abord les conditions de séjour ou d ' établissement de
ces employés , une seule règle est posée . C ' est celle de l ' article 3 de la
convention passée le 16 février 1881 entre la Suisse et l ' Italie au sujet du
service ...
En ce qui concerne tout d ' abord les conditions de séjour ou d ' établissement de
ces employés , une seule règle est posée . C ' est celle de l ' article 3 de la
convention passée le 16 février 1881 entre la Suisse et l ' Italie au sujet du
service ...
Sivu 59
La fille Tschanun , de Gaschurn ( Vorarlberg ) , tombée gravement malade à
Mollis dans le canton de Glaris où elle vivait avec sa mère dans les conditions
les plus précaires , a dû être admise LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 59.
La fille Tschanun , de Gaschurn ( Vorarlberg ) , tombée gravement malade à
Mollis dans le canton de Glaris où elle vivait avec sa mère dans les conditions
les plus précaires , a dû être admise LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 59.
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur