Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 7
... conformément au règlement établi par l'article III de la présente convention . La ligne actuelle , telle qu'elle se trouve marquée sur la carte , est adoptée provisoirement . - §14 . De l'embouchure du Mitocul , la ligne remonte ce ...
... conformément au règlement établi par l'article III de la présente convention . La ligne actuelle , telle qu'elle se trouve marquée sur la carte , est adoptée provisoirement . - §14 . De l'embouchure du Mitocul , la ligne remonte ce ...
Sivu 8
... conformément à l'état actuel de possession , sera considérée comme frontière provisoire jusqu'à la rectification du cours des eaux de cette rivière . Dans ce but , une commission mixte d'ingénieurs nominée par les Gouvernements ...
... conformément à l'état actuel de possession , sera considérée comme frontière provisoire jusqu'à la rectification du cours des eaux de cette rivière . Dans ce but , une commission mixte d'ingénieurs nominée par les Gouvernements ...
Sivu 19
... conformément à la possession d'aujourd'hui . Considérant d'un côté , que même dans les documents Hurmuzaki de 1781 ( Vol . VII , 488 ) , il est montré que parmi les villages entrés , en 1776 , sous la possession de l'Autriche , se ...
... conformément à la possession d'aujourd'hui . Considérant d'un côté , que même dans les documents Hurmuzaki de 1781 ( Vol . VII , 488 ) , il est montré que parmi les villages entrés , en 1776 , sous la possession de l'Autriche , se ...
Sivu 53
... Conformément à son article XII , pre- mier alinéa , le traité est entré en vigueur 50 jours après l'échange des ratifi- cations , soit le 18 novembre 1887 ( F. féd . 1887 , 1 , 591 et suiv .; Rec . off . , nouv . série , X. 248 ) . 2 ...
... Conformément à son article XII , pre- mier alinéa , le traité est entré en vigueur 50 jours après l'échange des ratifi- cations , soit le 18 novembre 1887 ( F. féd . 1887 , 1 , 591 et suiv .; Rec . off . , nouv . série , X. 248 ) . 2 ...
Sivu 57
... conformément à l'article 14 de la loi fédérale sur la pêche ( Rec . off . , nouv . série II , 74 ) , des contraventions aux prescriptions de la convention arrêtant entre la Suisse et la France des dispositions uniformes sur la pêche ...
... conformément à l'article 14 de la loi fédérale sur la pêche ( Rec . off . , nouv . série II , 74 ) , des contraventions aux prescriptions de la convention arrêtant entre la Suisse et la France des dispositions uniformes sur la pêche ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox