Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 24
... considération le projet de convention . Vous ferez par là un acte éminemment utile , parce que , Messieurs , le défaut de frontières déterminées produit deux maux d'abord , nous sommes exposés à ce que les empiètements augmentent chaque ...
... considération le projet de convention . Vous ferez par là un acte éminemment utile , parce que , Messieurs , le défaut de frontières déterminées produit deux maux d'abord , nous sommes exposés à ce que les empiètements augmentent chaque ...
Sivu 27
... considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront présenter . MM . les Délégués Français répliquent que l'exportation française des métaux représente ...
... considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront présenter . MM . les Délégués Français répliquent que l'exportation française des métaux représente ...
Sivu 31
... considération les demandes françaises , mais ils croient opportun de noter que , dans l'importation des machines , l'Angleterre et l'Allemagne ont un intérêt absolument prépondérant et que l'importation en Italie des wagons DE LA FRANCE ...
... considération les demandes françaises , mais ils croient opportun de noter que , dans l'importation des machines , l'Angleterre et l'Allemagne ont un intérêt absolument prépondérant et que l'importation en Italie des wagons DE LA FRANCE ...
Sivu 33
... considération de caractère général , déclarent qu'à leur avis , il est plus difficile de faire un traité com- prenant beaucoup d'articles qu'un traité avec un nombre d'articles limité . Il y a donc avantage à fixer l'attention , de part ...
... considération de caractère général , déclarent qu'à leur avis , il est plus difficile de faire un traité com- prenant beaucoup d'articles qu'un traité avec un nombre d'articles limité . Il y a donc avantage à fixer l'attention , de part ...
Sivu 66
... considération cessât de déployer ses effets . Autrement ce serait la mort du droit garanti par l'arti- cle 49 . b ) Dans un autre cas , celui du recours d'Elisabeth Python , du Chatelard , dans le canton de Fribourg , il s'agissait de ...
... considération cessât de déployer ses effets . Autrement ce serait la mort du droit garanti par l'arti- cle 49 . b ) Dans un autre cas , celui du recours d'Elisabeth Python , du Chatelard , dans le canton de Fribourg , il s'agissait de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox