Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 20
... constater qu'il n'y a pas eu de divergences de vues en ce qui concerne le travail qui vous est soumis , et que tous les hommes politiques , sans distinc- tion de parti , ont embrassé l'idée qui a été constamment la même au cours de ce ...
... constater qu'il n'y a pas eu de divergences de vues en ce qui concerne le travail qui vous est soumis , et que tous les hommes politiques , sans distinc- tion de parti , ont embrassé l'idée qui a été constamment la même au cours de ce ...
Sivu 45
... constater que ce n'est pas la France qui a créé la situation actuelle , puisqu'elle se borne à demander le maintien du statu quo . M. Ellena prend acte des déclarations des Représentants du Gouverne- ment français . Il résulterait de ...
... constater que ce n'est pas la France qui a créé la situation actuelle , puisqu'elle se borne à demander le maintien du statu quo . M. Ellena prend acte des déclarations des Représentants du Gouverne- ment français . Il résulterait de ...
Sivu 50
... constater que , d'après les déclarations de leurs Collègues , la France veut conserver toutes les positions du tarif conventionnel de 1881 , et qu'elle n'est disposée à consentir que des modi- cations dans la classification des articles ...
... constater que , d'après les déclarations de leurs Collègues , la France veut conserver toutes les positions du tarif conventionnel de 1881 , et qu'elle n'est disposée à consentir que des modi- cations dans la classification des articles ...
Sivu 51
... constater que , pour obtenir de cette der- nière puissance une diminution sur le droit d'entrée , en Autriche - Hongrie , des tissus de soie , et l'inscription au tarif conventionnel des droits portés au tarif général austro - hongrois ...
... constater que , pour obtenir de cette der- nière puissance une diminution sur le droit d'entrée , en Autriche - Hongrie , des tissus de soie , et l'inscription au tarif conventionnel des droits portés au tarif général austro - hongrois ...
Sivu 59
... constater s'il y avait eu crime ou non , c'est - à - dire d'exercer , ainsi qu'elles en avaient mission , la justice ou la police criminelles . Il était dès lors évident que les frais devaient être supportés exclusivement par le can ...
... constater s'il y avait eu crime ou non , c'est - à - dire d'exercer , ainsi qu'elles en avaient mission , la justice ou la police criminelles . Il était dès lors évident que les frais devaient être supportés exclusivement par le can ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox