Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 8
... contractants sera chargée de lever le plan du lit de cette rivière autant qu'elle forme la frontière et d'élaborer un projet de rectification basé strictement sur les principes scientifiques . Ce projet ainsi établi sera soumis à l ...
... contractants sera chargée de lever le plan du lit de cette rivière autant qu'elle forme la frontière et d'élaborer un projet de rectification basé strictement sur les principes scientifiques . Ce projet ainsi établi sera soumis à l ...
Sivu 15
... contractants , seront chargées de la démarcation de la ligne fron- tière sur la base de la description contenue dans la présente Convention et des cartes de l'état - major I et R ( photographische Copien der Militar- Aufnahme der ...
... contractants , seront chargées de la démarcation de la ligne fron- tière sur la base de la description contenue dans la présente Convention et des cartes de l'état - major I et R ( photographische Copien der Militar- Aufnahme der ...
Sivu 16
... contractants pourront s'en servir librement et en tout temps . Il est bien entendu que ces dispositions ne sauraient donner lieu à des prétentions tendant à altérer la frontière , telle qu'elle est décrite dans la présente Convention et ...
... contractants pourront s'en servir librement et en tout temps . Il est bien entendu que ces dispositions ne sauraient donner lieu à des prétentions tendant à altérer la frontière , telle qu'elle est décrite dans la présente Convention et ...
Sivu 113
... contractants , sans violer la foi du traité d'autant plus que des tribunaux spéciaux ont été institués pour résoudre ce genre de diffé- rends , réduire et modérer les loyers trop élevés , jusqu'aux limites de l'équité , étant donné même ...
... contractants , sans violer la foi du traité d'autant plus que des tribunaux spéciaux ont été institués pour résoudre ce genre de diffé- rends , réduire et modérer les loyers trop élevés , jusqu'aux limites de l'équité , étant donné même ...
Sivu 151
... contractants à des obligations bien déterminées , mais non pas à des obligations qui pourront être modifiées ensuite par la volonté d'une seule des parties . ( Rumeurs à gauche . ) Je dis , messieurs , que vous ne pouvez pas soumettre ...
... contractants à des obligations bien déterminées , mais non pas à des obligations qui pourront être modifiées ensuite par la volonté d'une seule des parties . ( Rumeurs à gauche . ) Je dis , messieurs , que vous ne pouvez pas soumettre ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox