Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 44
... d'une nouvelle diminution sans soulever de très vives protestations de la ... autre main - d'œuvre aussi peu compliquée , non - seulement les riz et les grains , mais ... 27 janvier 1888 . PRÉSIDENCE DE M. ELLENA . Etaient présents : Son ...
... d'une nouvelle diminution sans soulever de très vives protestations de la ... autre main - d'œuvre aussi peu compliquée , non - seulement les riz et les grains , mais ... 27 janvier 1888 . PRÉSIDENCE DE M. ELLENA . Etaient présents : Son ...
Sivu 57
... 27 décembre 1817 , soumet au droit de succession méme les immeubles sis à l'étranger , lorsque le défunt habitait le royaume à l'époque de son décès . Une réclama- tion faite par nous en faveur d ... autre cas , le tribunal de police de la ...
... 27 décembre 1817 , soumet au droit de succession méme les immeubles sis à l'étranger , lorsque le défunt habitait le royaume à l'époque de son décès . Une réclama- tion faite par nous en faveur d ... autre cas , le tribunal de police de la ...
Sivu 58
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. agents d ... 27 septembre 1882 , Rec . off . , nouv . série , VII . 176 ) . Il n'est ... autre 58 LOIS FT DOCUMENTS DIVERS.
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. agents d ... 27 septembre 1882 , Rec . off . , nouv . série , VII . 176 ) . Il n'est ... autre 58 LOIS FT DOCUMENTS DIVERS.
Sivu 61
... 27. Si un tribunal étranger vient à prononcer le divorce d'époux suisses , la Suisse ne peut pas non plus ... autres articles de cette loi ne parle de la compétence d'un for étranger pour les causes matrimoniales des ressortissants ...
... 27. Si un tribunal étranger vient à prononcer le divorce d'époux suisses , la Suisse ne peut pas non plus ... autres articles de cette loi ne parle de la compétence d'un for étranger pour les causes matrimoniales des ressortissants ...
Sivu 62
... d'appuyer , par la voie diplo- matique , les revendications des autorités ... 27 juin 1871 , Wohlgenannt devait être considéré comme ayant émigré sans ... autres . 51 de ces commissions rogatoires étaient d'origine suisse ( 26 en 1886 ) ...
... d'appuyer , par la voie diplo- matique , les revendications des autorités ... 27 juin 1871 , Wohlgenannt devait être considéré comme ayant émigré sans ... autres . 51 de ces commissions rogatoires étaient d'origine suisse ( 26 en 1886 ) ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox