Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 15
... après le croquis descriptif ci - joint ( Annexe C ) . Lorsque la frontière suit le cours d'une rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les dégâts que les eaux ...
... après le croquis descriptif ci - joint ( Annexe C ) . Lorsque la frontière suit le cours d'une rivière , elle sera marquée par des bornes doubles placées sur les deux rives à des endroits protégés contre les dégâts que les eaux ...
Sivu 16
... après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés ...
... après la démarcation même et des révisions périodiques de dix ans à dix ans seront faites de commun accord dans le but de réta- blir la ligne où elle aurait subi une altération quelconque . - Art . VIII . Lorsqu'à cause des difficultés ...
Sivu 21
... après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession « de la Bucovine , acte dont il vous est également communiqué une copie légalisée . » Ce journal du Conseil des ministres , paraphé sur chacune de ses pages , porte la ...
... après la délimitation de 1779 , conclue à la suite de la cession « de la Bucovine , acte dont il vous est également communiqué une copie légalisée . » Ce journal du Conseil des ministres , paraphé sur chacune de ses pages , porte la ...
Sivu 27
... après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d'or ou d'argent fins , dorés ou argentés , payeraient le droit du tissu prin- cipal , plus 5 fr . par kilogramme , et les tissus avec fils de métal ordinaire payeraient le droit du ...
... après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d'or ou d'argent fins , dorés ou argentés , payeraient le droit du tissu prin- cipal , plus 5 fr . par kilogramme , et les tissus avec fils de métal ordinaire payeraient le droit du ...
Sivu 30
... après les négo- ciateurs français , l'Italie devrait borner ses augmentations de droits à un très petit nombre d'articles , sans affecter tout le régime existant . La tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu'ils sont ...
... après les négo- ciateurs français , l'Italie devrait borner ses augmentations de droits à un très petit nombre d'articles , sans affecter tout le régime existant . La tâche des négociateurs français est bien difficile , lorsqu'ils sont ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox