Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 86
... expédition douanière à la gare du Central à Bâle . Nous avons , du reste , reconnu d'emblée la parfaite légalité de la séquestration et confiscation de ces montres . La déclaration du gouvernement allemand nous ayant paru satisfaisante ...
... expédition douanière à la gare du Central à Bâle . Nous avons , du reste , reconnu d'emblée la parfaite légalité de la séquestration et confiscation de ces montres . La déclaration du gouvernement allemand nous ayant paru satisfaisante ...
Sivu 90
... expédition du procès - verbal sera délivrée au déposant contre payement de la taxe ; une autre sera transmise à la direction de la Justice au Congo . Sur chacune de ces expéditions sera collé l'un des modèles de la mar- que déposée ...
... expédition du procès - verbal sera délivrée au déposant contre payement de la taxe ; une autre sera transmise à la direction de la Justice au Congo . Sur chacune de ces expéditions sera collé l'un des modèles de la mar- que déposée ...
Sivu 117
... expédition Russo - Turque aux iles loniennes , en 1798-1799 ; les lettres du comte Fersen , publiées par M. Geffroy , nous ramènent peu à peu à un siècle en arrière , par des épisodes si émouvants et si importants qu'on voudrait pouvoir ...
... expédition Russo - Turque aux iles loniennes , en 1798-1799 ; les lettres du comte Fersen , publiées par M. Geffroy , nous ramènent peu à peu à un siècle en arrière , par des épisodes si émouvants et si importants qu'on voudrait pouvoir ...
Sivu 157
... expédition et de destination soient ouvertes au service des marchandises et reliées entre elles par une ligne de rails non interrompue et située entière- ment sur le territoire des Etats con- tractants . Aussi longtemps qu'un règlement ...
... expédition et de destination soient ouvertes au service des marchandises et reliées entre elles par une ligne de rails non interrompue et située entière- ment sur le territoire des Etats con- tractants . Aussi longtemps qu'un règlement ...
Sivu 159
... expédition en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des pa- piers d'accompagnement requis par les douanes , octrois et autorités de police . i La mention de l'expédition en port dû ou en port payé . k ) La mention de ...
... expédition en grande ou en petite vitesse . h . L'énumération détaillée des pa- piers d'accompagnement requis par les douanes , octrois et autorités de police . i La mention de l'expédition en port dû ou en port payé . k ) La mention de ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox