Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 83
Nous y avons également envoyé une délégation . Les documents relatifs à la
nouvelle conférence ont été publiés par les soins du comité central des sociétés
allemandes de la Croix - Rouge . c . Les conditions de la libération des engagés
...
Nous y avons également envoyé une délégation . Les documents relatifs à la
nouvelle conférence ont été publiés par les soins du comité central des sociétés
allemandes de la Croix - Rouge . c . Les conditions de la libération des engagés
...
Sivu 156
La votation aura lieu à l ' appel nominal et par délégation . — L ' Autriche et la
Hongrie compteront pour deux délégations distinctes . - Quand il y a désaccord
sur une question entre les Membres d ' une même délégation , leurs opinions ...
La votation aura lieu à l ' appel nominal et par délégation . — L ' Autriche et la
Hongrie compteront pour deux délégations distinctes . - Quand il y a désaccord
sur une question entre les Membres d ' une même délégation , leurs opinions ...
Sivu 201
La Conférence procède ensuite à la discussion par articles du Règlement relatif
aux délibérations de la Conférence , dont un projet a été présenté par la
délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le
Règlement .
La Conférence procède ensuite à la discussion par articles du Règlement relatif
aux délibérations de la Conférence , dont un projet a été présenté par la
délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le
Règlement .
Sivu 202
Il est décidé de remplacer la votation individuelle par la vota - tion par
délégations . M . Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les
membres d ' une même délégation ne se trouveront pas d ' accord . M . Perl
répond que ce cas ...
Il est décidé de remplacer la votation individuelle par la vota - tion par
délégations . M . Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les
membres d ' une même délégation ne se trouveront pas d ' accord . M . Perl
répond que ce cas ...
Sivu 203
M . Fick déclare au nom de la délégation suisse , en ce qui concerne cet article ,
qu ' elle se rallie à la rédaction du projet allemand . Il fait remarquer que le projet
suisse ne contient pas comme le projet allemand un règlement d ' exécution .
M . Fick déclare au nom de la délégation suisse , en ce qui concerne cet article ,
qu ' elle se rallie à la rédaction du projet allemand . Il fait remarquer que le projet
suisse ne contient pas comme le projet allemand un règlement d ' exécution .
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur