Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 87
Sivu 83
... délégués de vingt - et - un des gouvernements signataires de la convention de Genève ont pris part aux déli- bérations . Nous y avons également envoyé une délégation . Les documents relatifs à la nouvelle conférence ont été publiés par ...
... délégués de vingt - et - un des gouvernements signataires de la convention de Genève ont pris part aux déli- bérations . Nous y avons également envoyé une délégation . Les documents relatifs à la nouvelle conférence ont été publiés par ...
Sivu 156
... délégation . · L'Au- triche et la Hongrie compteront pour deux délégations distinctes . Quand il y a désaccord sur une question entre les Membres d'une même délégation , leurs opinions seront consignées dans le procès - verbal comme des ...
... délégation . · L'Au- triche et la Hongrie compteront pour deux délégations distinctes . Quand il y a désaccord sur une question entre les Membres d'une même délégation , leurs opinions seront consignées dans le procès - verbal comme des ...
Sivu 201
... délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le Règlement . L'article premier est adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque ...
... délégation suisse . Il est décidé de procéder par votation individuelle sur le Règlement . L'article premier est adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque ...
Sivu 202
... délégations . M. Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les membres d'une même délégation ne se trouveront pas d'accord . M. Perl répond que ce cas ne se présentera que rarement ; M. le président Heer propose de ne pas ...
... délégations . M. Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les membres d'une même délégation ne se trouveront pas d'accord . M. Perl répond que ce cas ne se présentera que rarement ; M. le président Heer propose de ne pas ...
Sivu 203
... délégation suisse , en ce qui concerne cet article , qu'elle se rallie à la rédaction du projet alle- mand . Il fait remarquer que le projet suisse ne contient pas comme le projet allemand un règlement d'exécution . M. Villa déclare que ...
... délégation suisse , en ce qui concerne cet article , qu'elle se rallie à la rédaction du projet alle- mand . Il fait remarquer que le projet suisse ne contient pas comme le projet allemand un règlement d'exécution . M. Villa déclare que ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox