Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 35
Cette adhésion fait disparaitre toute cause de discussion concernant le
commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la
France révoquera , sans délai , la prohibition existant contre l ' introduction des
produits italiens ...
Cette adhésion fait disparaitre toute cause de discussion concernant le
commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la
France révoquera , sans délai , la prohibition existant contre l ' introduction des
produits italiens ...
Sivu 56
Le tribunal a néanmoins sursis à statuer sur ce chef et astreint l ' abbé Boué à
justifier , dans le délai de six mois , du résultat de ses poursuites en Suisse , faute
de quoi , il serait passé outre . 16 . Les autorités françaises ayant soumis aux ...
Le tribunal a néanmoins sursis à statuer sur ce chef et astreint l ' abbé Boué à
justifier , dans le délai de six mois , du résultat de ses poursuites en Suisse , faute
de quoi , il serait passé outre . 16 . Les autorités françaises ayant soumis aux ...
Sivu 133
La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Paris dans le délai de six mois . Elle sera exécutoire aussitôt après l ' échange
des ratifications . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la ...
La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Paris dans le délai de six mois . Elle sera exécutoire aussitôt après l ' échange
des ratifications . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la ...
Sivu 163
Calcul des délais de livraison . Pour autant que les délais de livraison n ' auront
pas été fixés pour tout le réseau parcouru , par des tarifs communs ou par un
règlement acAutant que le délai de livraison n ' aura pas été fixé , pour tout le ...
Calcul des délais de livraison . Pour autant que les délais de livraison n ' auront
pas été fixés pour tout le réseau parcouru , par des tarifs communs ou par un
règlement acAutant que le délai de livraison n ' aura pas été fixé , pour tout le ...
Sivu 164
cepté par les Etats contractants , ces délais seront fixés en additionnant les
délais stipulés dans les tarifs de chaque ... 6 ) . tions intéressées au transport , ce
délai s ' établira par l ' addition des délais fixés par les règlements et tarifs des ...
cepté par les Etats contractants , ces délais seront fixés en additionnant les
délais stipulés dans les tarifs de chaque ... 6 ) . tions intéressées au transport , ce
délai s ' établira par l ' addition des délais fixés par les règlements et tarifs des ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur