Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 35
... délai , la prohibition exis- tant contre l'introduction des produits italiens . MM . les Délégués français s'empresseront de faire cette communication à leur Gouvernement . N ° 280. MM . les Délégués italiens accceptent la proposition ...
... délai , la prohibition exis- tant contre l'introduction des produits italiens . MM . les Délégués français s'empresseront de faire cette communication à leur Gouvernement . N ° 280. MM . les Délégués italiens accceptent la proposition ...
Sivu 56
... délai de six mois , du résultat de ses poursuites en Suisse , faute de quoi , il serait passé outre . 16. Les autorités françaises ayant soumis aux droits de succession , pour la partie de leurs biens qui se trouvent situés en France ...
... délai de six mois , du résultat de ses poursuites en Suisse , faute de quoi , il serait passé outre . 16. Les autorités françaises ayant soumis aux droits de succession , pour la partie de leurs biens qui se trouvent situés en France ...
Sivu 133
... délai de six mois à partir de la date de la dénonciation qui en serait faite , par la voie diplomatique , à une époque quelconque , par l'une des parties contractantes . La présente convention sera ratifiée et les ratifications en ...
... délai de six mois à partir de la date de la dénonciation qui en serait faite , par la voie diplomatique , à une époque quelconque , par l'une des parties contractantes . La présente convention sera ratifiée et les ratifications en ...
Sivu 172
... délai fixé pour la livraison ( art . 9 ) . Art . 20 . Indemnité en cas de perte lorsqu'il n'y a pas déclaration de valeur . Lorsque la valeur n'a pas été dé- clarée , on calculera l'indemnité due pour la perte ou la destruction de la ...
... délai fixé pour la livraison ( art . 9 ) . Art . 20 . Indemnité en cas de perte lorsqu'il n'y a pas déclaration de valeur . Lorsque la valeur n'a pas été dé- clarée , on calculera l'indemnité due pour la perte ou la destruction de la ...
Sivu 174
... durée double du délai de livraison fixé par l'art . 9 , l'indemnité doit être égale à la totalité des frais de trans- port . Art . 24 . Si la marchandise perdue se re- trouve , l'ayant - droit doit en être im- médiatement averti . Dans le ...
... durée double du délai de livraison fixé par l'art . 9 , l'indemnité doit être égale à la totalité des frais de trans- port . Art . 24 . Si la marchandise perdue se re- trouve , l'ayant - droit doit en être im- médiatement averti . Dans le ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox