Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 133
Les demandes de renseignements peuvent également s ' appliquer aux enfants
désignés dans l ' art . 4 . Art . 6 . – Pour l ' exécution des articles qui précèdent ,
les autorités scolaires des deux pays sont autorisées à correspondre directement
...
Les demandes de renseignements peuvent également s ' appliquer aux enfants
désignés dans l ' art . 4 . Art . 6 . – Pour l ' exécution des articles qui précèdent ,
les autorités scolaires des deux pays sont autorisées à correspondre directement
...
Sivu 157
En outre , seront désignés dans les dispositions à émettre pour l ' exécution de
ce traité , les objets exclus du transport en raison de la sûreté et de l ' ordre
publics ou dans l ' intérêt d ' une exploitation réglée , ainsi que ceux qui par le
même ...
En outre , seront désignés dans les dispositions à émettre pour l ' exécution de
ce traité , les objets exclus du transport en raison de la sûreté et de l ' ordre
publics ou dans l ' intérêt d ' une exploitation réglée , ainsi que ceux qui par le
même ...
Sivu 161
... duplicata diteur ne sera responsable des déet lorsque les défauts en question
y fauts de l ' emballage visibles extésont désignés spécialement et ex rieurement
que lorsqu ' il est reconnu pressément . coupable de dol . ARCH , DIPL . 1888 .
... duplicata diteur ne sera responsable des déet lorsque les défauts en question
y fauts de l ' emballage visibles extésont désignés spécialement et ex rieurement
que lorsqu ' il est reconnu pressément . coupable de dol . ARCH , DIPL . 1888 .
Sivu 177
Si l ' un ou l ' autre de plusieurs objets désignés dans la lettre de voiture venaient
à manquer lors de la livraison , le destinataire pourra exclure dans le récépissé (
voir art , 10 b ) les colis non livrés , sous dénomination spéciale de ceux - ci .
Si l ' un ou l ' autre de plusieurs objets désignés dans la lettre de voiture venaient
à manquer lors de la livraison , le destinataire pourra exclure dans le récépissé (
voir art , 10 b ) les colis non livrés , sous dénomination spéciale de ceux - ci .
Sivu 182
... au transport sous certaines conditions . Les objets désignés dans l ' annexe I
ne sont admis au transport que sous les conditions y énumérées ; ils doivent être
accompagnés de lettres de voiture spéciales ne contenant pas d ' autres objets .
... au transport sous certaines conditions . Les objets désignés dans l ' annexe I
ne sont admis au transport que sous les conditions y énumérées ; ils doivent être
accompagnés de lettres de voiture spéciales ne contenant pas d ' autres objets .
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur