Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 35
... demande de MM . les Délégués français , MM . les Délégués d'Italie se déclarent dis- posés à accueillir leurs propositions . N ° 279. Fruits frais non dénommés . MM . les Délégués italiens n'ont pas de difficulté à se rendre à la demande ...
... demande de MM . les Délégués français , MM . les Délégués d'Italie se déclarent dis- posés à accueillir leurs propositions . N ° 279. Fruits frais non dénommés . MM . les Délégués italiens n'ont pas de difficulté à se rendre à la demande ...
Sivu 38
... demande de MM . les Délégués de la France , MM . les Délégués italiens répondent que les boutons de lin et de ... demandes françaises . Toutefois ils croient que ces propositions ne cor- respondent pas à l'intérêt effectif de l'industrie ...
... demande de MM . les Délégués de la France , MM . les Délégués italiens répondent que les boutons de lin et de ... demandes françaises . Toutefois ils croient que ces propositions ne cor- respondent pas à l'intérêt effectif de l'industrie ...
Sivu 39
... demande de l'Italie . MM . les Délégués de France demandent à leurs Collègues d'Italie s'ils croient pouvoir préciser les réductions ultérieures qu'ils pourraient concéder sur les tissus de laine , et s'ils ont dit leur dernier mot ...
... demande de l'Italie . MM . les Délégués de France demandent à leurs Collègues d'Italie s'ils croient pouvoir préciser les réductions ultérieures qu'ils pourraient concéder sur les tissus de laine , et s'ils ont dit leur dernier mot ...
Sivu 41
... demandes formulées par le Gouvernement italien . I. L'Italie demande de maintenir tel qu'il est le texte du traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l ...
... demandes formulées par le Gouvernement italien . I. L'Italie demande de maintenir tel qu'il est le texte du traité de 1881 sauf à bien fixer la portée des articles 1 et 14 en rapport aux ouvriers italiens résidant en France et à l ...
Sivu 42
... demande en général le traitement de la nation la plus favorisée et le maintien du régime conventionnel en vigueur pour les articles dont la liste suit . En demandant en général le traitement de la nation la plus favorisée , le ...
... demande en général le traitement de la nation la plus favorisée et le maintien du régime conventionnel en vigueur pour les articles dont la liste suit . En demandant en général le traitement de la nation la plus favorisée , le ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox