Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 19
Sur cette ligne , dix - sept points ont été mis en discussion et l ' on a débattu aussi
le règlement de la frontière le long de la Molnita , de la Suceava , du Sireth et du
Pruth . Des explications sur ces discussions sont données pleinement dans l ...
Sur cette ligne , dix - sept points ont été mis en discussion et l ' on a débattu aussi
le règlement de la frontière le long de la Molnita , de la Suceava , du Sireth et du
Pruth . Des explications sur ces discussions sont données pleinement dans l ...
Sivu 20
Sur cette frontière il y a eu divergence sur 37 points , et les discussions qui ont eu
lieu ont donné les résultats que nous voyons consignés dans le tableau des
pages 131 et 132 de cet exposé des motifs . Ce résultat montre que , sur le
terrain ...
Sur cette frontière il y a eu divergence sur 37 points , et les discussions qui ont eu
lieu ont donné les résultats que nous voyons consignés dans le tableau des
pages 131 et 132 de cet exposé des motifs . Ce résultat montre que , sur le
terrain ...
Sivu 23
Mais , honorable M . Marzesco , la logique vous a forcé de reconnaitre que , dans
les discussions de cette nature , il n ' est point tenu compte des minimes
concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en
...
Mais , honorable M . Marzesco , la logique vous a forcé de reconnaitre que , dans
les discussions de cette nature , il n ' est point tenu compte des minimes
concessions réciproques . Vous avez dit que , dans la discussion qui a eu lieu en
...
Sivu 35
Cette adhésion fait disparaitre toute cause de discussion concernant le
commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la
France révoquera , sans délai , la prohibition existant contre l ' introduction des
produits italiens ...
Cette adhésion fait disparaitre toute cause de discussion concernant le
commerce des fruits frais entre les deux pays , et il y a lieu de croire que la
France révoquera , sans délai , la prohibition existant contre l ' introduction des
produits italiens ...
Sivu 43
En présence des nombreuses et très vives réclamations auxquelles a donné lieu
le régime conventionnel actuel et du relèvement des droits inscrits dans le tarif
italien , la proposition des délégués ne saurait être admise sans discussion ...
En présence des nombreuses et très vives réclamations auxquelles a donné lieu
le régime conventionnel actuel et du relèvement des droits inscrits dans le tarif
italien , la proposition des délégués ne saurait être admise sans discussion ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur