Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 20
Pour tous ces motifs , votre Commission reconnaît que la convention de
délimitation , signée le 25 novembre par notre Gouvernement et par le
Gouvernement austro - hongrois , doit être approuvée par le Sénat , et cela dans
l ' intérêt du pays ...
Pour tous ces motifs , votre Commission reconnaît que la convention de
délimitation , signée le 25 novembre par notre Gouvernement et par le
Gouvernement austro - hongrois , doit être approuvée par le Sénat , et cela dans
l ' intérêt du pays ...
Sivu 45
Si la discussion doit continuer sur un tarif systématiquement majoré , il doit
considérer sa mission comme terminée . M . Teisserenc de Bort comprend la
grande importance qu ' il y a pour les deux pays à vivre dans des rapports
économiques ...
Si la discussion doit continuer sur un tarif systématiquement majoré , il doit
considérer sa mission comme terminée . M . Teisserenc de Bort comprend la
grande importance qu ' il y a pour les deux pays à vivre dans des rapports
économiques ...
Sivu 46
... Italie en France a été empirée par les modifications apportées au régime
douanier du bétail . Evidemment l ' équilibre des échanges a été rompu . Si l '
Italie est disposée à ne pas insister sur ce point capital , elle doit s ' attendre à ce
que la ...
... Italie en France a été empirée par les modifications apportées au régime
douanier du bétail . Evidemment l ' équilibre des échanges a été rompu . Si l '
Italie est disposée à ne pas insister sur ce point capital , elle doit s ' attendre à ce
que la ...
Sivu 49
M . Branca doit voir une différence etre les déclarations de M . l ' Ambassadeur et
celles de Y : Teisserenc de Bort . Si le Gouvernement ilalieu devait présenter des
propositions en vue de sauvegarder quelques intérêts plus considérables et ...
M . Branca doit voir une différence etre les déclarations de M . l ' Ambassadeur et
celles de Y : Teisserenc de Bort . Si le Gouvernement ilalieu devait présenter des
propositions en vue de sauvegarder quelques intérêts plus considérables et ...
Sivu 66
... savoir si , lorsqu ' elle a choisi l ' éducation religieuse qui doit être donnée à
son enfant et qu ' elle fait suivre à celui - ci cette éducation , la personne qui
exerce l ' autorité paternelle peut être punie pour absences non motivées de l '
enfant .
... savoir si , lorsqu ' elle a choisi l ' éducation religieuse qui doit être donnée à
son enfant et qu ' elle fait suivre à celui - ci cette éducation , la personne qui
exerce l ' autorité paternelle peut être punie pour absences non motivées de l '
enfant .
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur