Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 20
... doit être approuvée par le Sénat , et cela dans l'intérêt du pays . Voici le discours prononcé par M. M. Pherekyde , ministre des affaires étrangères , à la Chambre des députés , dans la séance du 16 ( 28 ) décembre 1887 , à l'occasion ...
... doit être approuvée par le Sénat , et cela dans l'intérêt du pays . Voici le discours prononcé par M. M. Pherekyde , ministre des affaires étrangères , à la Chambre des députés , dans la séance du 16 ( 28 ) décembre 1887 , à l'occasion ...
Sivu 45
... doit continuer sur un tarif systématiquement majoré , il doit considérer sa mission comme terminée . M. Teisserenc de Bort comprend la grande importance qu'il y a pour les deux pays à vivre dans des rapports économiques et satisfaisants ...
... doit continuer sur un tarif systématiquement majoré , il doit considérer sa mission comme terminée . M. Teisserenc de Bort comprend la grande importance qu'il y a pour les deux pays à vivre dans des rapports économiques et satisfaisants ...
Sivu 46
... doit s'attendre à ce que la France , de son côté , soit disposée à favoriser le rétablissement de cet équilibre , en admettant certaines majorations de droits , à l'entrée en Italie , représentant une évolution rationnelle du régime ...
... doit s'attendre à ce que la France , de son côté , soit disposée à favoriser le rétablissement de cet équilibre , en admettant certaines majorations de droits , à l'entrée en Italie , représentant une évolution rationnelle du régime ...
Sivu 49
... doit voir une différence etre les déclarations de M. l'Ambas- sadeur et celles de M : Teisserenc de Bort . Si le Gouvernement italien devait présenter des propositions en vue de sauvegarder quelques intérêts plus considérables et ...
... doit voir une différence etre les déclarations de M. l'Ambas- sadeur et celles de M : Teisserenc de Bort . Si le Gouvernement italien devait présenter des propositions en vue de sauvegarder quelques intérêts plus considérables et ...
Sivu 66
... doit être donnée à son enfant et qu'elle fait suivre à celui - ci cette éducation , la personne qui exerce l'autorité paternelle peut être punie pour absences non motivées de l'enfant . Nous avons résolu cette question affirmativement ...
... doit être donnée à son enfant et qu'elle fait suivre à celui - ci cette éducation , la personne qui exerce l'autorité paternelle peut être punie pour absences non motivées de l'enfant . Nous avons résolu cette question affirmativement ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox