Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 84
Sivu 28
... doivent considérer l'organisation de l'industrie sidérurgique au point de vue de la défense nationale , ont signalé au Gouvernement , dans des rapports remarquables , la nécessité de modifier un état de choses qui pourrait être ...
... doivent considérer l'organisation de l'industrie sidérurgique au point de vue de la défense nationale , ont signalé au Gouvernement , dans des rapports remarquables , la nécessité de modifier un état de choses qui pourrait être ...
Sivu 29
... doivent négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d'autre la portée des sacrifices respectifs . La réduction de droits concédée à un pays profite à tous les autres avec lesquels les rapports économiques sont ...
... doivent négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d'autre la portée des sacrifices respectifs . La réduction de droits concédée à un pays profite à tous les autres avec lesquels les rapports économiques sont ...
Sivu 30
... doivent insister sur l'intérêt de la France à conserver , autant que possible , le montant actuel de son expor- tation , si elle ne peut pas l'améliorer . Or , si l'Italie développe son industrie sidérurgique et se propose de la ...
... doivent insister sur l'intérêt de la France à conserver , autant que possible , le montant actuel de son expor- tation , si elle ne peut pas l'améliorer . Or , si l'Italie développe son industrie sidérurgique et se propose de la ...
Sivu 35
... doivent engager leurs collègues à appeler l'attention du Gouvernement français sur la récente adhésion de l'Italie à la Convention phylloxérique de Berne . Cette adhésion fait disparaître toute cause de dis- cussion concernant le ...
... doivent engager leurs collègues à appeler l'attention du Gouvernement français sur la récente adhésion de l'Italie à la Convention phylloxérique de Berne . Cette adhésion fait disparaître toute cause de dis- cussion concernant le ...
Sivu 40
... doivent insister pour maintenir une majoration des droits représentant le déchet de fabrication ; toutefois , afin de se rapprocher des demandes françaises , ils sont disposés à réduire le taux de la majoration à 10 p . 100 . Pour les ...
... doivent insister pour maintenir une majoration des droits représentant le déchet de fabrication ; toutefois , afin de se rapprocher des demandes françaises , ils sont disposés à réduire le taux de la majoration à 10 p . 100 . Pour les ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox