Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 39
... dommage de la fabrication italienne de ces tissus et de l'industrie française qui en fait usage . Il faudrait modifier la position dans un sens favorable . MM . les Délégués de la France transmettront avec empressement à leur ...
... dommage de la fabrication italienne de ces tissus et de l'industrie française qui en fait usage . Il faudrait modifier la position dans un sens favorable . MM . les Délégués de la France transmettront avec empressement à leur ...
Sivu 102
... dommage ... Interruption à l'extrême gauche : « C'est Bismarck qui commande en Hongrie ! » Je ne sais comment ces mots peuvent s'appliquer à ce que je dis ... Je reprends s'il y avait quelque dommage éprouvé ou si une insulte quelconque ...
... dommage ... Interruption à l'extrême gauche : « C'est Bismarck qui commande en Hongrie ! » Je ne sais comment ces mots peuvent s'appliquer à ce que je dis ... Je reprends s'il y avait quelque dommage éprouvé ou si une insulte quelconque ...
Sivu 160
... dommage qui en résulterait , ainsi que la peine encourue en vertu des dispositions pénales ou des règlements de po- lice . Art . 4 . Le contrat de transport est conclu dès que le chemin de fer a accepté la marchandise 160 CONFÉRENCES DE ...
... dommage qui en résulterait , ainsi que la peine encourue en vertu des dispositions pénales ou des règlements de po- lice . Art . 4 . Le contrat de transport est conclu dès que le chemin de fer a accepté la marchandise 160 CONFÉRENCES DE ...
Sivu 168
... dommage et , autant que possible , la cause et la date de la perte partielle ou de l'ava- rie : La vérification devra se faire en présence de témoins ou , selon les circonstances , d'experts , et , si cela se peut , en présence de l ...
... dommage et , autant que possible , la cause et la date de la perte partielle ou de l'ava- rie : La vérification devra se faire en présence de témoins ou , selon les circonstances , d'experts , et , si cela se peut , en présence de l ...
Sivu 169
... dommage aura été occasionné . Le demandeur aura le choix parmi les susdites ad- ministrations . Le Tribunal du domicile de l'ad- ministration actionnée est exclusive- ment compétent . Le droit de choisir s'éteint au mo- ment de l ...
... dommage aura été occasionné . Le demandeur aura le choix parmi les susdites ad- ministrations . Le Tribunal du domicile de l'ad- ministration actionnée est exclusive- ment compétent . Le droit de choisir s'éteint au mo- ment de l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox