Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 80
Sivu 16
Il est bien entendu que ces dispositions ne sauraient donner lieu à des
prétentions tendant à altérer la frontière , telle qu ' elle est décrite dans la
présente Convention et tracée sur la carte de délimitation . En dehors du cas
spécial mentionné ...
Il est bien entendu que ces dispositions ne sauraient donner lieu à des
prétentions tendant à altérer la frontière , telle qu ' elle est décrite dans la
présente Convention et tracée sur la carte de délimitation . En dehors du cas
spécial mentionné ...
Sivu 26
... Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues sur le
traitement des tissus mélangés sont exacts ; mais ils ont des réserves à faire sur
les conclusions qu ' ils en tirent , et des explications complémentaires à donner .
... Délégués Italiens répliquent que les faits signalés par leurs Collègues sur le
traitement des tissus mélangés sont exacts ; mais ils ont des réserves à faire sur
les conclusions qu ' ils en tirent , et des explications complémentaires à donner .
Sivu 52
M . les Délégués italiens prennent acte de cette déclaration , qu ' ils s ' engagent
à communiquer immédiatement à leur Gouvernement , alin de pouvoir donner
une réponse à leurs Collègues le plus 10t possible . La séance est levée à
quatre ...
M . les Délégués italiens prennent acte de cette déclaration , qu ' ils s ' engagent
à communiquer immédiatement à leur Gouvernement , alin de pouvoir donner
une réponse à leurs Collègues le plus 10t possible . La séance est levée à
quatre ...
Sivu 54
... les recherches les plus récentes ont fait voir que les raisons qui avaient pu
donner lieu jadis , en Serbie , à diverses appréhensions au sujet du traitement de
tous les citoyens sur un pied d ' égalité s ' étaient évanouies dans l ' intervalle .
... les recherches les plus récentes ont fait voir que les raisons qui avaient pu
donner lieu jadis , en Serbie , à diverses appréhensions au sujet du traitement de
tous les citoyens sur un pied d ' égalité s ' étaient évanouies dans l ' intervalle .
Sivu 58
... une école privée . La question étant ainsi posée , nous avons dû inviter le
conseil d ' état du Tessin à donner pour direction à la municipalité de Chiasso de
faire respecter dorénavant , d ' une manière absolue , l ' article 15 de la
convention ...
... une école privée . La question étant ainsi posée , nous avons dû inviter le
conseil d ' état du Tessin à donner pour direction à la municipalité de Chiasso de
faire respecter dorénavant , d ' une manière absolue , l ' article 15 de la
convention ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur