Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 16
... donner lieu à des prétentions tendant à altérer la frontière , telle qu'elle est décrite dans la présente Convention et tracée sur la carte de délimitation . En dehors du cas spécial mentionné plus haut , les gardes - frontière armés ne ...
... donner lieu à des prétentions tendant à altérer la frontière , telle qu'elle est décrite dans la présente Convention et tracée sur la carte de délimitation . En dehors du cas spécial mentionné plus haut , les gardes - frontière armés ne ...
Sivu 21
... donner , est - il possible de discuter là - dessus ? En octobre 1878 , M. Kogalniceano , alors ministre des affaires étrangères , a insisté , lui - même , pour qu'une délimitation de même nature fut faite , entre la Roumanie et la ...
... donner , est - il possible de discuter là - dessus ? En octobre 1878 , M. Kogalniceano , alors ministre des affaires étrangères , a insisté , lui - même , pour qu'une délimitation de même nature fut faite , entre la Roumanie et la ...
Sivu 26
... donner . Ils croient opportun de signaler quelque autre modification au régime général des tissus mixtes . Dans l'ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute payaient le droit de la laine , même si elle ne dominait pas en poids ...
... donner . Ils croient opportun de signaler quelque autre modification au régime général des tissus mixtes . Dans l'ancien tarif , les tapis mixtes de laine et de jute payaient le droit de la laine , même si elle ne dominait pas en poids ...
Sivu 52
... donner une réponse à leurs Collègues le plus tôt possible . La séance est levée à quatre heures . Signé ELLENA , BRANCA . Signé DE MOUY , TEISSERENC De Bort , MARIE . LOIS ET DOCUMENTS DIVERS Rapport présenté à l'Assemblée fédérale par ...
... donner une réponse à leurs Collègues le plus tôt possible . La séance est levée à quatre heures . Signé ELLENA , BRANCA . Signé DE MOUY , TEISSERENC De Bort , MARIE . LOIS ET DOCUMENTS DIVERS Rapport présenté à l'Assemblée fédérale par ...
Sivu 54
... donner lieu jadis , en Serbie , à diverses appréhensions au sujet du traitement de tous les citoyens sur un pied d'égalité s'étaient évanouies dans l'intervalle . Nous n'avons pas hésité , dès lors , à lier un traité d'établis- sement ...
... donner lieu jadis , en Serbie , à diverses appréhensions au sujet du traitement de tous les citoyens sur un pied d'égalité s'étaient évanouies dans l'intervalle . Nous n'avons pas hésité , dès lors , à lier un traité d'établis- sement ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox