Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 53
TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS Rapport présenté à l '
Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) .
Département de Justice et Police . RAPPORTS AVEC L ' ÉTRANGER . A . Traités
et ...
TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS Rapport présenté à l '
Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion en 1887 . Suite ( 1 ) .
Département de Justice et Police . RAPPORTS AVEC L ' ÉTRANGER . A . Traités
et ...
Sivu 55
Après en avoir réglé préalablement quelques questions de principe , nous avons
donné à M . le conseiller fédéral Ruchonnet le pouvoir de négocier avec le
plénipotentiaire austro - hongrois . 13 . Le Conseil fédéral de l ' empire allemand
a ...
Après en avoir réglé préalablement quelques questions de principe , nous avons
donné à M . le conseiller fédéral Ruchonnet le pouvoir de négocier avec le
plénipotentiaire austro - hongrois . 13 . Le Conseil fédéral de l ' empire allemand
a ...
Sivu 63
... russes qui en constataient l ' exécution ; il avait ensuite porté les frais de
traduction au compte de la caisse fédérale . ... à laquelle les affaires d ' option ont
passé au département fédéral des affaires étrangères , conformément à notre
arrêté ...
... russes qui en constataient l ' exécution ; il avait ensuite porté les frais de
traduction au compte de la caisse fédérale . ... à laquelle les affaires d ' option ont
passé au département fédéral des affaires étrangères , conformément à notre
arrêté ...
Sivu 64
Notre décision , qui se lit dans la feuille fédérale ( 1887 , 1 , 868 ) , invoque , d '
accord avec la pratique antérieure , les ... Agissant au nom de la femme Mosle ,
M . le docteur Eugène Curti , à Zurich , recourut au conseil fédéral contre cette ...
Notre décision , qui se lit dans la feuille fédérale ( 1887 , 1 , 868 ) , invoque , d '
accord avec la pratique antérieure , les ... Agissant au nom de la femme Mosle ,
M . le docteur Eugène Curti , à Zurich , recourut au conseil fédéral contre cette ...
Sivu 65
... cas auxquels on pourrait alors mettre ordre avant d ' en arriver aux
complications , « Vos craintes de voir des difficultés naître de la décision du
conseil fédéral en vertu de laquelle les permis d ' établissement des citoyens
suisses n ' ont plus ...
... cas auxquels on pourrait alors mettre ordre avant d ' en arriver aux
complications , « Vos craintes de voir des difficultés naître de la décision du
conseil fédéral en vertu de laquelle les permis d ' établissement des citoyens
suisses n ' ont plus ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur