Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 5
... fixé d'un commun accord , LL . dites MM . ont résolu de conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la Commission et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie : Le ...
... fixé d'un commun accord , LL . dites MM . ont résolu de conclure une convention sur la base des propositions élaborées par la Commission et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Roumanie : Le ...
Sivu 8
... fixe et immuable à cause de changements fréquents qui ont lieu à l'époque des grandes crues des eaux , la ligne telle qu'elle est tracée sur la carte conformément à l'état actuel de possession , sera considérée comme frontière ...
... fixe et immuable à cause de changements fréquents qui ont lieu à l'époque des grandes crues des eaux , la ligne telle qu'elle est tracée sur la carte conformément à l'état actuel de possession , sera considérée comme frontière ...
Sivu 21
... fixation de la ligne frontière du côté de la Bucovine , ont été faits et signés en 1884 , alors qu'il siégeait à ce ... fixe les instructions détaillées sur le mode de procéder à ce travail et qui indique les documents qui doivent lui ...
... fixation de la ligne frontière du côté de la Bucovine , ont été faits et signés en 1884 , alors qu'il siégeait à ce ... fixe les instructions détaillées sur le mode de procéder à ce travail et qui indique les documents qui doivent lui ...
Sivu 27
... fixé ses demandes sur les articles qui repré- sentent , pour son industrie , un intérêt de quelque considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront ...
... fixé ses demandes sur les articles qui repré- sentent , pour son industrie , un intérêt de quelque considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront ...
Sivu 28
... fixé à 1 fr . les 100 kilogrammes , tandis que le droit français est de 1 fr . 50. Le nouveau droit sur la matière pre- mière étant introduit au tarif , il devenait impossible de ne pas modifier toute l'échelle des droits . Cela ...
... fixé à 1 fr . les 100 kilogrammes , tandis que le droit français est de 1 fr . 50. Le nouveau droit sur la matière pre- mière étant introduit au tarif , il devenait impossible de ne pas modifier toute l'échelle des droits . Cela ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox