Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 5
... forme , sont convenus des articles suivants : Article 1er . — La frontière entre l'Autriche - Hongrie et la Roumanie est et demeure établie telle qu'elle est indiquée dans les articles suivants 267379 et marquée sur les cartes annexées ...
... forme , sont convenus des articles suivants : Article 1er . — La frontière entre l'Autriche - Hongrie et la Roumanie est et demeure établie telle qu'elle est indiquée dans les articles suivants 267379 et marquée sur les cartes annexées ...
Sivu 6
... forme- ront à l'avenir l'unique base pour régler tous les différends qui pour- raient s'élever à l'égard de la ligne ... formé par celle - ci et Cladita - Mare ( cote 847 ) , prend de ce point une direction vers le Nord - Ouest et ...
... forme- ront à l'avenir l'unique base pour régler tous les différends qui pour- raient s'élever à l'égard de la ligne ... formé par celle - ci et Cladita - Mare ( cote 847 ) , prend de ce point une direction vers le Nord - Ouest et ...
Sivu 8
... forme la frontière et d'élaborer un projet de rectification basé strictement sur les principes scientifiques . Ce projet ainsi établi sera soumis à l'approbation des deux Gouvernements . Le cours des eaux déterminé par ce projet sera ...
... forme la frontière et d'élaborer un projet de rectification basé strictement sur les principes scientifiques . Ce projet ainsi établi sera soumis à l'approbation des deux Gouvernements . Le cours des eaux déterminé par ce projet sera ...
Sivu 15
... forme de pyramide triangulaire qui portera sur ses trois faces les initia- les des trois pays et le numéro I , gravé comme il est dit plus haut . Ces bornes et ces poteaux auront les dimensions et seront construits d'après le croquis ...
... forme de pyramide triangulaire qui portera sur ses trois faces les initia- les des trois pays et le numéro I , gravé comme il est dit plus haut . Ces bornes et ces poteaux auront les dimensions et seront construits d'après le croquis ...
Sivu 28
... forme , mais d'une question subs- tantielle . Les conditions de l'industrie sidérurgique en France sont bien meilleures que celles de l'Italie la protection douanière remonte en France à une époque déjà bien éloignée ; la situation par ...
... forme , mais d'une question subs- tantielle . Les conditions de l'industrie sidérurgique en France sont bien meilleures que celles de l'Italie la protection douanière remonte en France à une époque déjà bien éloignée ; la situation par ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox