Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 16
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Les frais occasionnés par les travaux de démarcation seront supportés moitié par l'Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l'été ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. Les frais occasionnés par les travaux de démarcation seront supportés moitié par l'Autriche - Hongrie et moitié par la Roumanie . La démarcation sera effectuée l'été ...
Sivu 35
... frais non dénommés . MM . les Délégués italiens n'ont pas de difficulté à se rendre à la demande française de revenir au statu quo . Cependant , ils doivent engager leurs collègues à appeler l'attention du Gouvernement français sur la ...
... frais non dénommés . MM . les Délégués italiens n'ont pas de difficulté à se rendre à la demande française de revenir au statu quo . Cependant , ils doivent engager leurs collègues à appeler l'attention du Gouvernement français sur la ...
Sivu 59
... frais , le gouvernement du pays d'origine est tenu de prêter son appui pour ce recouvrement . Il faut dans ce cas que les frais dont la bonification est réclamée aient été occasionnés directement soit par l'assis- tance et l'entretien ...
... frais , le gouvernement du pays d'origine est tenu de prêter son appui pour ce recouvrement . Il faut dans ce cas que les frais dont la bonification est réclamée aient été occasionnés directement soit par l'assis- tance et l'entretien ...
Sivu 60
... frais d'hô- pital , la chambre de charité de Mollis a demandé que la commune d'origine de cette fille fût astreinte , par tel moyen qu'il appartiendrait , à payer ces frais . Le gouvernement de Glaris a appuyé cette demande et fait ...
... frais d'hô- pital , la chambre de charité de Mollis a demandé que la commune d'origine de cette fille fût astreinte , par tel moyen qu'il appartiendrait , à payer ces frais . Le gouvernement de Glaris a appuyé cette demande et fait ...
Sivu 77
... frais occasionnés au canton du Tessin par le ser- vice de la police des étrangers à la station internationale de Luino tel qu'il est actuellement organisé , ils s'élèvent à 450 fr . par an . Le Conseil d'Etat du canton du Tessin nous a ...
... frais occasionnés au canton du Tessin par le ser- vice de la police des étrangers à la station internationale de Luino tel qu'il est actuellement organisé , ils s'élèvent à 450 fr . par an . Le Conseil d'Etat du canton du Tessin nous a ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox