Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 27
... français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront présenter . MM . les Délégués Français répliquent que l'exportation française des métaux représente , dans son ensemble , une valeur considérable dont il faut tenir compte . Le ...
... français dans l'examen . des propositions qu'ils voudront présenter . MM . les Délégués Français répliquent que l'exportation française des métaux représente , dans son ensemble , une valeur considérable dont il faut tenir compte . Le ...
Sivu 29
... français ne profiterait ni à l'une ni à l'autre des deux Parties . Dans les traités de com- merce , le meilleur ... française vers l'Italie pourra difficilement augmenter , les con- ditions de l'industrie nationale étant en train de ...
... français ne profiterait ni à l'une ni à l'autre des deux Parties . Dans les traités de com- merce , le meilleur ... française vers l'Italie pourra difficilement augmenter , les con- ditions de l'industrie nationale étant en train de ...
Sivu 30
... française , pour la part qu'elle prend à la consommation italienne , s'en ressentira dans une mesure plus ou moins considérable . D'après les négo- ciateurs français , l'Italie devrait borner ses augmentations de droits à un très petit ...
... française , pour la part qu'elle prend à la consommation italienne , s'en ressentira dans une mesure plus ou moins considérable . D'après les négo- ciateurs français , l'Italie devrait borner ses augmentations de droits à un très petit ...
Sivu 31
... français font ressortir le développement pris dans leur pays par l'industrie des ouvrages en nickel , industrie qui serait ... française . MM . les Délégués d'Italie répliquent qu'ils sont disposés à prendre en considération les demandes ...
... français font ressortir le développement pris dans leur pays par l'industrie des ouvrages en nickel , industrie qui serait ... française . MM . les Délégués d'Italie répliquent qu'ils sont disposés à prendre en considération les demandes ...
Sivu 33
... français notent que c'est précisément à cause de cette différence minime que l'Italie devrait être disposée à accepter avec moins de difficulté la proposition française et à augmenter dès à présent le nombre des articles à l'égard ...
... français notent que c'est précisément à cause de cette différence minime que l'Italie devrait être disposée à accepter avec moins de difficulté la proposition française et à augmenter dès à présent le nombre des articles à l'égard ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox