Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 57
... gare de Chiasso pouvaient être soumis , aussi en ce qui concernait la police des étrangers , aux lois et règlements de ce canton , de la même manière que les employés du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ...
... gare de Chiasso pouvaient être soumis , aussi en ce qui concernait la police des étrangers , aux lois et règlements de ce canton , de la même manière que les employés du chemin de fer du Gothard et ceux des péages et des postes suisses ...
Sivu 58
... gare de Chiasso et réciproquement les employés suisses attachés à celle de Luino sont exemptés de toute contribution directe et personnelle . En présence de cette stipulation claire et nette , les autorités tes- sinoises ont renoncé d ...
... gare de Chiasso et réciproquement les employés suisses attachés à celle de Luino sont exemptés de toute contribution directe et personnelle . En présence de cette stipulation claire et nette , les autorités tes- sinoises ont renoncé d ...
Sivu 84
... gare de Chiasso . Le gouvernement tessinois fut immédiatement prié d'ouvrir une enquête sur ces faits ; celle - ci nous convainquit que l'arrestation de Sbarbaro était due à des circonstances fortuites , sans qu'il y eût ni irrégularité ...
... gare de Chiasso . Le gouvernement tessinois fut immédiatement prié d'ouvrir une enquête sur ces faits ; celle - ci nous convainquit que l'arrestation de Sbarbaro était due à des circonstances fortuites , sans qu'il y eût ni irrégularité ...
Sivu 85
... gare du Central à Bâle par les employés des péages allemands , au moment où elles s'apprêtaient à introduire en Alsace par contrebande une quantité de montres , qu'elles portaient dissimulées sous leurs vêtements ; qu'elles avaient été ...
... gare du Central à Bâle par les employés des péages allemands , au moment où elles s'apprêtaient à introduire en Alsace par contrebande une quantité de montres , qu'elles portaient dissimulées sous leurs vêtements ; qu'elles avaient été ...
Sivu 86
... gare du Central à Bâle . Nous avons , du reste , reconnu d'emblée la parfaite légalité de la séquestration et confiscation de ces montres . La déclaration du gouvernement allemand nous ayant paru satisfaisante , l'indemnité réclamée fut ...
... gare du Central à Bâle . Nous avons , du reste , reconnu d'emblée la parfaite légalité de la séquestration et confiscation de ces montres . La déclaration du gouvernement allemand nous ayant paru satisfaisante , l'indemnité réclamée fut ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox