Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 21
Nous trouvons , en 1868 , le journal du Conseil des ministres qui fixe les
instructions détaillées sur le mode de procéder à ce travail et qui indique les
documents qui doivent lui servir de base . J ' y lis le passage suivant : . . En ce qui
regarde ...
Nous trouvons , en 1868 , le journal du Conseil des ministres qui fixe les
instructions détaillées sur le mode de procéder à ce travail et qui indique les
documents qui doivent lui servir de base . J ' y lis le passage suivant : . . En ce qui
regarde ...
Sivu 90
Il indique le genre d ' industrie ou de commerce pour lequel le déposant a l '
intention de se servir de la marque . Une expédition de l ' acte de dépôt est
remise au déposant . Il sera fait au Bulletin officiel mention des marques
déposées .
Il indique le genre d ' industrie ou de commerce pour lequel le déposant a l '
intention de se servir de la marque . Une expédition de l ' acte de dépôt est
remise au déposant . Il sera fait au Bulletin officiel mention des marques
déposées .
Sivu 96
... dans le sens indiqué par ce message , je continuerai de faire en sorte que la
législation impériale s ' efforce d ' accorder aux faibles et à ceux qui souffrent l '
appui qu ' elle peut leur donner dans la lutte pour l ' existence , conformément
aux ...
... dans le sens indiqué par ce message , je continuerai de faire en sorte que la
législation impériale s ' efforce d ' accorder aux faibles et à ceux qui souffrent l '
appui qu ' elle peut leur donner dans la lutte pour l ' existence , conformément
aux ...
Sivu 128
379 ) et nous en avons indiqué le caractère général . Le tome V , qui le complète
, comprend la période de 1868 à 1880 , pendant laquelle bien des questions
importantes de politique intérieure ou extérieure ont été agitées . Il suffira de citer
...
379 ) et nous en avons indiqué le caractère général . Le tome V , qui le complète
, comprend la période de 1868 à 1880 , pendant laquelle bien des questions
importantes de politique intérieure ou extérieure ont été agitées . Il suffira de citer
...
Sivu 159
0 ) La désignation de la gare expédilrice . c ) Les noms exacts et le domicile du
destinataire , à moins qu ' il ne soit indiqué que la marchandise doit être tenue à
la disposition de l ' expéditeur à la station destinataire ( station restante ) .
0 ) La désignation de la gare expédilrice . c ) Les noms exacts et le domicile du
destinataire , à moins qu ' il ne soit indiqué que la marchandise doit être tenue à
la disposition de l ' expéditeur à la station destinataire ( station restante ) .
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administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur