Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 16
Ceux qui seront reconnus comme portant atteinte aux intérêts des particuliers ou
des Gouvernements contractants , notamment en ce qui concerne la ligne
frontière , seront modifiés ou détruits suivant la décision des autorités
compétentes .
Ceux qui seront reconnus comme portant atteinte aux intérêts des particuliers ou
des Gouvernements contractants , notamment en ce qui concerne la ligne
frontière , seront modifiés ou détruits suivant la décision des autorités
compétentes .
Sivu 23
Pénétré des devoirs que nous créent à tous ces seuls intérêts , et plus
particulièrement à nous , du Gouvernement , je dois ne pas laisser passer
certaines paroles , sans m ' expliquer nettement à leur égard . Je repousse l '
appréciation faite ...
Pénétré des devoirs que nous créent à tous ces seuls intérêts , et plus
particulièrement à nous , du Gouvernement , je dois ne pas laisser passer
certaines paroles , sans m ' expliquer nettement à leur égard . Je repousse l '
appréciation faite ...
Sivu 27
... aurait fixé ses demandes sur les articles qui représentent , pour son industrie ,
un intérêt de quelque considération . ... besoin de protection , MM . les Délégués
français engagent leurs collègues à vouloir indiquer quels sont les intérêts qu ...
... aurait fixé ses demandes sur les articles qui représentent , pour son industrie ,
un intérêt de quelque considération . ... besoin de protection , MM . les Délégués
français engagent leurs collègues à vouloir indiquer quels sont les intérêts qu ...
Sivu 28
... pour un nombre limité d ' articles , qui représentent un véritable intérêt dans
ses relations commerciales avec l ' Italie . ... un changement de droits qui
entrainerait la suppression de la réforme réclamée par les plus hauts intérêts du
pays .
... pour un nombre limité d ' articles , qui représentent un véritable intérêt dans
ses relations commerciales avec l ' Italie . ... un changement de droits qui
entrainerait la suppression de la réforme réclamée par les plus hauts intérêts du
pays .
Sivu 34
tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans surcharger la
liste d ' articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà
favorablement assuré . Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est ...
tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans surcharger la
liste d ' articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà
favorablement assuré . Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur