Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 16
... intérêts des particuliers ou des Gouvernements contractants , notamment en ce qui concerne la ligne frontière , seront modifiés ou détruits suivant la décision des autorités compétentes . --- Art . X. Il est entendu que la présente ...
... intérêts des particuliers ou des Gouvernements contractants , notamment en ce qui concerne la ligne frontière , seront modifiés ou détruits suivant la décision des autorités compétentes . --- Art . X. Il est entendu que la présente ...
Sivu 23
... intérêts qui nous occupent . Pénétré des devoirs que nous créent à tous ces seuls intérêts , et plus particu- lièrement à nous , du Gouvernement , je dois ne pas laisser passer certaines paroles , sans m'expliquer nettement à leur égard ...
... intérêts qui nous occupent . Pénétré des devoirs que nous créent à tous ces seuls intérêts , et plus particu- lièrement à nous , du Gouvernement , je dois ne pas laisser passer certaines paroles , sans m'expliquer nettement à leur égard ...
Sivu 27
... intérêt de quelque considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français dans l'examen ... intérêts qu'ils ont le plus à cœur de défendre , afin de fixer l'examen sur un nombre restreint de positions et ...
... intérêt de quelque considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français dans l'examen ... intérêts qu'ils ont le plus à cœur de défendre , afin de fixer l'examen sur un nombre restreint de positions et ...
Sivu 28
... intérêt dans ses relations commerciales avec l'Italie . MM . les Délégués italiens engagent leurs Collègues à bien vouloir ... intérêts du pays . Il ne s'agit pas ici d'une question de forme , mais d'une question subs- tantielle . Les ...
... intérêt dans ses relations commerciales avec l'Italie . MM . les Délégués italiens engagent leurs Collègues à bien vouloir ... intérêts du pays . Il ne s'agit pas ici d'une question de forme , mais d'une question subs- tantielle . Les ...
Sivu 34
... intérêts plus remarquables , sans sur- charger la liste d'articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà favorablement assuré . Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est reprise au tarif A du traité ...
... intérêts plus remarquables , sans sur- charger la liste d'articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà favorablement assuré . Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est reprise au tarif A du traité ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox