Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 25
... italien concernant les tissus mélangés . Ils remarquent que , soit dans l'ancien , soit dans le nouveau tarif , on a con- sacré le principe qu'aux tissus mixtes est applicable le droit de la matière qui domine en poids , et , à parité ...
... italien concernant les tissus mélangés . Ils remarquent que , soit dans l'ancien , soit dans le nouveau tarif , on a con- sacré le principe qu'aux tissus mixtes est applicable le droit de la matière qui domine en poids , et , à parité ...
Sivu 27
... italien aurait été écarté , et que la France aurait fixé ses demandes sur les articles qui repré- sentent , pour son industrie , un intérêt de quelque considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français ...
... italien aurait été écarté , et que la France aurait fixé ses demandes sur les articles qui repré- sentent , pour son industrie , un intérêt de quelque considération . Toutefois ils ne s'opposent pas à suivre MM . les Délégués français ...
Sivu 28
... italien sur la fonte est fixé à 1 fr . les 100 kilogrammes , tandis que le droit français est de 1 fr . 50. Le nouveau droit sur la matière pre- mière étant introduit au tarif , il devenait impossible de ne pas modifier toute l'échelle ...
... italien sur la fonte est fixé à 1 fr . les 100 kilogrammes , tandis que le droit français est de 1 fr . 50. Le nouveau droit sur la matière pre- mière étant introduit au tarif , il devenait impossible de ne pas modifier toute l'échelle ...
Sivu 29
... italien deviendra de plus en plus réfractaire aux importations de produits étrangers . Du reste , dès à présent , l'impor- tation de la France est minime pour la fonte , les rails , et celle des machines n'a qu'une importance secondaire ...
... italien deviendra de plus en plus réfractaire aux importations de produits étrangers . Du reste , dès à présent , l'impor- tation de la France est minime pour la fonte , les rails , et celle des machines n'a qu'une importance secondaire ...
Sivu 30
... italien , les articles de fer et d'acier ont , en France , une protection moins élevée que celle qui résulte du nouveau tarif italien . Cette dernière est donc exagérée . Quant aux machines , l'exportation française en Italie a une véri ...
... italien , les articles de fer et d'acier ont , en France , une protection moins élevée que celle qui résulte du nouveau tarif italien . Cette dernière est donc exagérée . Quant aux machines , l'exportation française en Italie a une véri ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox