Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 17
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l '
échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l ' ont
signée et ...
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à
Bucarest aussitôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur le jour de l '
échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l ' ont
signée et ...
Sivu 24
Vous ferez par là un acte éminemment utile , parce que , Messieurs , le défaut de
frontières déterminées produit deux maux : d ' abord , nous sommes exposés à
ce que les empiètements augmentent chaque jour . En second lieu , un autre ...
Vous ferez par là un acte éminemment utile , parce que , Messieurs , le défaut de
frontières déterminées produit deux maux : d ' abord , nous sommes exposés à
ce que les empiètements augmentent chaque jour . En second lieu , un autre ...
Sivu 89
Si , pourtant , cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quinze jours à
compter du jour de l ' arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne
pourraient plus être arrêtés pour la même cause . Il est entendu que les marins ...
Si , pourtant , cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quinze jours à
compter du jour de l ' arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne
pourraient plus être arrêtés pour la même cause . Il est entendu que les marins ...
Sivu 90
Celui - ci énonce le jour et l ' heure du dépôt . Il indique le genre d ... taxe de dix
francs . Art . 6 . - Sont punis d ' une amende de vingt - six francs à deux mille
francs et d ' une servitude pénale de huit jours à 90 LOIS ET DOCUMENTS
DIVERS.
Celui - ci énonce le jour et l ' heure du dépôt . Il indique le genre d ... taxe de dix
francs . Art . 6 . - Sont punis d ' une amende de vingt - six francs à deux mille
francs et d ' une servitude pénale de huit jours à 90 LOIS ET DOCUMENTS
DIVERS.
Sivu 93
Ordre du jour de l ' Empereur à l ' armée . Le 15 juin , l ' ordre du jour qui suit a
été adressé par l ' Empereur Guillaume II à l ' armée : Alors que l ' armée vient de
quitter le deuil de son Empereur et Roi , mon vénéré grand - père Guillaume fer ...
Ordre du jour de l ' Empereur à l ' armée . Le 15 juin , l ' ordre du jour qui suit a
été adressé par l ' Empereur Guillaume II à l ' armée : Alors que l ' armée vient de
quitter le deuil de son Empereur et Roi , mon vénéré grand - père Guillaume fer ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur