Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 17
... jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bucarest , en double expédition , le vingt - cinq novembre ( sept décembre ) mil huit ...
... jour de l'échange des ratifications . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bucarest , en double expédition , le vingt - cinq novembre ( sept décembre ) mil huit ...
Sivu 20
... constamment la même au cours de ce travail , idée qui n'a changé en rien depuis le premier jour jusqu'à la solution que nous avons enfin obtenue . Aussi je crois qu'il est bien que les hommes qui 20 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... constamment la même au cours de ce travail , idée qui n'a changé en rien depuis le premier jour jusqu'à la solution que nous avons enfin obtenue . Aussi je crois qu'il est bien que les hommes qui 20 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
Sivu 21
... jour , par suite des différends qui surgissent à la fron- tière , à des difficultés et à des conflits , nous concluons avec nos voisins une convention par laquelle nous tâchons de rétablir la ligne de frontière et de la fixer d'après ...
... jour , par suite des différends qui surgissent à la fron- tière , à des difficultés et à des conflits , nous concluons avec nos voisins une convention par laquelle nous tâchons de rétablir la ligne de frontière et de la fixer d'après ...
Sivu 23
... jour aux frontières . Il ne nous est pas venu un seul instant à l'esprit d'avoir une intention quel- conque portant atteinte à l'état de tranquillité que nous voulons conserver vis - à - vis de nos voisins . Il TRAITÉS , CONVENTIONS ...
... jour aux frontières . Il ne nous est pas venu un seul instant à l'esprit d'avoir une intention quel- conque portant atteinte à l'état de tranquillité que nous voulons conserver vis - à - vis de nos voisins . Il TRAITÉS , CONVENTIONS ...
Sivu 24
... jour . En second lieu , un autre mal en résulte les conflits qui s'élèvent journellement entre les particuliers , peuvent aussi , dans certains cas , dégénérer en conflits entre les Gouvernements . Les conséquences de ces conflits , nul ...
... jour . En second lieu , un autre mal en résulte les conflits qui s'élèvent journellement entre les particuliers , peuvent aussi , dans certains cas , dégénérer en conflits entre les Gouvernements . Les conséquences de ces conflits , nul ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox