Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 58
Sivu 27
... articles , car il est évident que ces tissus ont une valeur plus ... articles , sans augmenter en aucune façon le taux du droit préexistant . D'après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d'or ou d'argent fins ... L'ITALIE 27.
... articles , car il est évident que ces tissus ont une valeur plus ... articles , sans augmenter en aucune façon le taux du droit préexistant . D'après le tarif nouveau , les tissus avec fils de métal d'or ou d'argent fins ... L'ITALIE 27.
Sivu 57
... 27 décembre 1817 , soumet au droit de succession méme les immeubles sis à l ... article 14 de la loi fédérale sur la pêche ( Rec . off . , nouv . série II ... l'autre cas , le tribunal de police de la Chaux - de - Fonds a acquitté l'inculpé ...
... 27 décembre 1817 , soumet au droit de succession méme les immeubles sis à l ... article 14 de la loi fédérale sur la pêche ( Rec . off . , nouv . série II ... l'autre cas , le tribunal de police de la Chaux - de - Fonds a acquitté l'inculpé ...
Sivu 58
... l'autorisation de séjourner librement dans l'endroit où doit avoir lieu l ... article 3 de la con- vention de 1881 ne soumet évidemment le personnel des ... 27 septembre 1882 , Rec . off . , nouv . série , VII . 176 ) . Il n'est toutefois ...
... l'autorisation de séjourner librement dans l'endroit où doit avoir lieu l ... article 3 de la con- vention de 1881 ne soumet évidemment le personnel des ... 27 septembre 1882 , Rec . off . , nouv . série , VII . 176 ) . Il n'est toutefois ...
Sivu 61
... l'article 56 de la loi suisse du 24 décembre 1874 sur l'état civil et le mariage , à savoir que le jugement serait reconnu en Allemagne . 27. Si un tribunal étranger vient à prononcer le divorce d'époux suisses , la Suisse ne peut pas ...
... l'article 56 de la loi suisse du 24 décembre 1874 sur l'état civil et le mariage , à savoir que le jugement serait reconnu en Allemagne . 27. Si un tribunal étranger vient à prononcer le divorce d'époux suisses , la Suisse ne peut pas ...
Sivu 62
... l'autorité d'Autriche - Hongrie prit , en date du 1er février 1886 , un arrêté portant que , vu la loi du 27 juin ... article premier du traité d'établissement austro - suisse du 7 décembre 1875 , cet article ne pouvant être interprété ...
... l'autorité d'Autriche - Hongrie prit , en date du 1er février 1886 , un arrêté portant que , vu la loi du 27 juin ... article premier du traité d'établissement austro - suisse du 7 décembre 1875 , cet article ne pouvant être interprété ...
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admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox