Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 28
La France peut profiter des concessions faites à l ' Autriche - Hongrie , et elle
peut en demander d ' autres pour un nombre ... L ' Allemagne , l ' Angleterre et la
Belgique sont bien plus intéressées dans ce commerce , comme il résulte des ...
La France peut profiter des concessions faites à l ' Autriche - Hongrie , et elle
peut en demander d ' autres pour un nombre ... L ' Allemagne , l ' Angleterre et la
Belgique sont bien plus intéressées dans ce commerce , comme il résulte des ...
Sivu 42
L ' Italie demande en général le traitement de la nation la plus favorisée et le
maintien du régime conventionnel en vigueur pour les ... Du côté de l ' Italie au
contraire qui a dénoncé tous ses traités , à l ' exception des traités avec l '
Allemagne ...
L ' Italie demande en général le traitement de la nation la plus favorisée et le
maintien du régime conventionnel en vigueur pour les ... Du côté de l ' Italie au
contraire qui a dénoncé tous ses traités , à l ' exception des traités avec l '
Allemagne ...
Sivu 62
Malgré cela , l ' autorité d ' Autriche - Hongrie prit , en date du er février 1886 , un
arrêté portant que , vu la loi du 27 juin ... 4 à l ' Italie , 3 aux Etats - Unis d '
Amérique , 2 à la Belgique , 2 à la Russie , 2 à l ' Espagne , 1 à l ' Allemagne , 1
au ...
Malgré cela , l ' autorité d ' Autriche - Hongrie prit , en date du er février 1886 , un
arrêté portant que , vu la loi du 27 juin ... 4 à l ' Italie , 3 aux Etats - Unis d '
Amérique , 2 à la Belgique , 2 à la Russie , 2 à l ' Espagne , 1 à l ' Allemagne , 1
au ...
Sivu 75
Quant au second chef d ' accusation , l ' abus de confiance , il n ' entrait même
pas en ligne de compte , n ' étant pas prévu ... 4 du traité d ' extradition entre la
Suisse et l ' Allemagne , du 14 janvier 1874 , le juge suisse auquel un individu a
été ...
Quant au second chef d ' accusation , l ' abus de confiance , il n ' entrait même
pas en ligne de compte , n ' étant pas prévu ... 4 du traité d ' extradition entre la
Suisse et l ' Allemagne , du 14 janvier 1874 , le juge suisse auquel un individu a
été ...
Sivu 76
moyennant la production des pièces à l ' appui , l ' extradition pour ces délits
également . 11 . L ' Allemagne , dans cinq cas , et l ' Italie , dans un cas , se sont ,
sur notre demande , chargées du jugement et de la punition de leurs
ressortissants ...
moyennant la production des pièces à l ' appui , l ' extradition pour ces délits
également . 11 . L ' Allemagne , dans cinq cas , et l ' Italie , dans un cas , se sont ,
sur notre demande , chargées du jugement et de la punition de leurs
ressortissants ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur